Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur département de la Martinique. Correspondant président du Conpeil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes B.P. 679, 97264 Fort-de-France, Tél 0596 55 26 00 - Télécopieur 05 96 55 37 87, adresse intemet: http://www.cg972.f r Objet du marché fourniture de produits insecticides et adjuvant pour le service de démoustication du Conseil Général de la Martinique Lieu d'exécution et de livraison département 97296 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références ass textes qui les réglementent Budget du département sur ressources propres. Mandat administratif dans un délai de 45 jours après service fait et réception des factures conformément à l'article 98 du décret n 2006975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics. Unité monétaire utilisée l'euro Justifications à produire quant aux qualités etl capacités du candidat : - 1) - les formulaires DC 4 et DC 5 (tes rubriques El et E2 sont à remplir en fonction des indications données au point IV dûment datés et signés par le candidat. Ces documents sont téléchargéables à l'adres- se Internet suivante : .minefi-gouv.fr/marchés publics/fo rmulaires. Ou II) - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, une lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement, faisant apparaître les membres du groupement, chaque membre du groupement candidat précisant également sur quels lots porte sa candidature. Documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat III) - les déclarations sur l'honneur, en applicabon des articles 43,44 et 45 du CMP et des articles, B et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou , privées non soumises au code des marches publics: - 1) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du coda pénal :.les articles 222-38, 22240, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-l, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-l, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 4417, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1: - 2) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts: - 3) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9, L324-lO, L341-6, Ll25-l et L125-3 du code du travail: -4) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce : -5) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente rie par un droit étranger: 6)-ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché: - 7) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les declarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitte spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitue spontanément avant cette date des garanties jugees suffisante par le comptable ou l organisme chargée du recouvrement, -8) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L323-1 et L.32,3-8-2 ou L,323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. IV) - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: - 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marche, réalises au cours des trois derniers exercices disponibles - 2) Liste de principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinatpire. - 3) Pour jusifrer des capacites professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Critères d'attribution -, Offre économiquement a plus avantageuse apprécies en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Type de procédure: procédure adaptée. Date limite de reception des offres : 22 décembre 2006, a 12 heures, Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements: Renseignemenié complémentaires : le délai maximum de livraison est de 60 jours a compter de la notification du marché. Possibilité de presenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lot. Renseignements relatifs aux lots Lot 1 : Huile adjuvante pour traitement insecticides spatiaux à Ultra Bas Volume (UBV: 2200 litres) Lot 2 - Insecticite liquide a base de Bacillus thuéngiensis lsraelensis (H14) : 400 litres Lot 3 - Insecticide granulé à base de Bacillus thuéngiensis lsraelensis (H14): 175 kgs Lot 4-Insecticide liquide pour traitements spatiaux (UBV) à base de deltamethrine et esbiothrine: 140 litres Date d'envoi du présent avis : le 5 décembre 2006. M12110