Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure ouverte 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR SEMAFE, Société d'Econornie Mixte d'Aménagement de la Ville de Fort-de-France - 109 rue Ernest Deproges -97200 Fort-de-France, Téléphone 05-96-63-90-91 - Fax 05-96-63-90-92, 2/ OBJET DU MARCHE Marché de travaux viabilisation de la LAC de l'Etang ZAbricots - voiries et réseaux divers. Lieu d'exécution LAC de l'Etang Z'Abricots, 97200 Fort-de-France, Code NUTS FR920. L'avis implique un marché. Caractéristiques principales Marche à bons de commande. Il s'exécutera par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins identifiés, sur la base du bordereau àpriv unitaire, Il est conclu pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit trois fois, sans que la durée maximale ne dépasse quatre ans Les travaux sont répartis en - un lot principal lot n°2 Voire - Gros-oeuvre - cinq lots secondaires - lot 1 Enrobés - lot 3 Genie-civil des réseaux -lot 4 Réseaux: - lot 5 Fourniture et pose de candélabres - lot 6 Fourniture des végétaux Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Classification CPV Objet principal 45200000 Les variantes ne seront pas prises en compte. La procedure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC: oui. Cautionnement et garanties exigés qarantie à premiere demande pour le versemenu de l'avance de 5 % Modalités essentielles de financement et de paiement - financements produits de cession de charges foncières et emprunts bancaires - avance 5 % consentie - paiement par virement sur présentation de décompte dans un délais global se 45 jours Conditions de participation Critères de selection des candidatures . notamment les compétences, capacités professionnelles, les références du candidat dans le domaine objet de la consultation, les moyens humains et techniques, la capacité financière. En ce qui concerne les entreprises nouvellement créées, les pieces mentionnées pourront se limiter aux années d'exercice effectif de leur activité, ainsi qu'aux références des personnels d'encadrement de la société dans d'autres structures, le cas échéant. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire Une première enveloppe comprenant 1 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'Article 8 de l'Ordonnance du 6 Juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire : * Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation definitive pour l'une des infractions prévues par les Articles 222-38, 222-40, 313-1 à313-, 314-1 à314-3, 324là 324-6, 421-2-1, Article 421-5-2e al., Article 433-1, Article 434-9-2e al., Articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e al. Artice. 441-9 et Article 450-1 du Code pénal : par l'Article L,152-6-2e al, du Code du travel : par l'Article 1741 du Code général des impôts: * Ou'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux Art des L.324-9, L.324-10, L.341-6, L 125-1 et L. 125-3 du Code du travel * Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'Article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'Article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procedure équivalente régie par un droit étranger: * Qu'il a souscrit a l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitue des garanties suffisantes 2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononces à cet effet. 3 Les pièces defines ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières Expérience (Références de prestations similaires des cinq dernières années en indiquant le destinataife public ou prive) Capacités professionnelles (Effectif d'encadrement et d'exécution des trois dernières années) Capacités techniques (Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose, parc de materiel propre de la société) Capacités financières (CA des cinq dernières années et capital de la société). Si, pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet inter venant pour l'exécution du marche 4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Une deuxième enveloppe contenant les elements nécessaires aux choix de l'offre Pour le choix de l'offre, en candidats doivent produire les documents suivants : 1 Un projet de marché comprenant pour chaque lot • * un Acte d'engagement (A,E.) (cadre ci(oint à compléter, a dater, a parapher sur chaque page et a signer) + le bordereau den prix unitaires * le detail estimatif des travaux sur la voie principale section 2 et la voie secondaire 2, * la Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et la Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs annexes ne sont pas a remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par la maître de l'ouvrage font foi Le candidat signera les CCAP et CCTP et leurs annexes dans la cadre de la mise au point du marché. A défaut les documents détenus par le maitre d''ouvrage et notifies au titulaire seront les documents contractuels. * Le mémoire justificatif des dispositions 3 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-àdire justifiant la paiement des primes pour la période en cours) Critères d'attribution Offre économiquamant la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. -le prix :50%: - la valeur technique: 30 % -le délai :20%. Type de procédure : la consultation s'effectue conformément aux dispositions du Décret n' 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05 - Procedure ouverte. Date limite de réception des offres 29 janvier 2007, a 12 h 30. Délais de validité de l'offre : 120 jours à compter de a date de remise de l'offre. Publications communautaires relatives à la même consultation : Date d'envoi du present avis au J.O.U.E. 5 décembre 2006 Publié le : 7-12-06 sous la référence 2006/5233-249307, Conditions et-mode de paiement pour obtenir les documents Un exemplaire du dossier de consultation sous la forme électronique (CD) sera remis gratuitement à tout opérateur économique qui an fera la demande écrite. la dossier sera disponible dans un délai de 6 jours au plus tard, qui suivent la reception de la demande, La dossier' de consultation sous la forma papier sera remis contra paiement par chèque bancaire de 100 euro libellé au nom de la SEMAFF, couvrant les frais de reprographie Autres renseignements : Numéro de reference attribué au marché par la pouvoir adjudicateur 40-06-001. Précisions concernant l'introduction des recours : Recours précontractuels. La demande est portée devant le president de la juridiction d'ordre judiciaire compétente ou son délégué, qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés. Adresse auprès de laquelle dan renseignements d'ordre administratif et technique. peuvent être obtenus : SEMAFF. Correspondant Mr Philippe LUCIEN, 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-de-France, téléphone : 0596-63-90 -91, télécopieur . 05-g6-63-9O-g2, courriel : semaff@semaff.fr INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1: Enrobes 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et mise en oeuvre des structures de voirie de la ZAC. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS): 45233220. 3) OUANTITÉ OU ÉTENDUE: -Enrobes 16400T: -BB rouge: 17600m2: LOT N' 2: Voirie - Gros-oeuvre 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Realisation de terrassements généraux, forme et sous-couche de chaussées, trottoirs, signalisation verticale, ouvrages annexes. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 45233120 46262311. 3) OUANTITÉ OU ÉTENDUE: -GNT 0/100: 38000 m3 - GNT 0/31,5: 24000 m3 -Bordure T2 ~ 10 km -Trottoirs B25: 5400 m3. LOT N° 3 : Génie-civil des réseaux 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Realisation de. - génie civil de poste de transformation EDF: - massifs de candélabres - dalots de collecte des eaux pluviales. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) 45222000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: - dallots bétons 450 m3 - génie civil poste de transformation 5 unités - ouvrages de tête 5 unités. LOT N°4 Réseaux 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture et pose des réseaux - AEP - EDF - Éclairage - France Telecom - NTIC et TVC, 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45232130, 45232150, 45232221, 45232310, 45232320. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: - tranchées : 9000 m3 - canalisation AEP: 4500 m -Foureaux: 16000m. LOT N° 5 : Fourniture et pose de candélabres 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose de candélabres, luminaires appareillage et lampes, tableaux et armoires de commande. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 45316110. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: candélabres: 340 unités, LOT N°6: fourniture des végétaux 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: contrat de mise en culture et de fourniture de véqétaux. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 01122100,02511000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION 7décembre 2006. M12144