Marchés publics

CACEM AVIS DE MARCHE Pouvoir adjudicateur Nom, adresse et point de contact Communauté d'Agglomération du Centre de la Martnique (CACEM) Immeuble Cardinal Chateauboeuf Est B. P 407 97204 Fort de France Cedex Tél 0596.75.82.72 Fax: 0596.75.87.06 Point de contact Mr Serge LETCHIMY, Président de la CACEM Courrier électronique: infos@cacem-mq.com Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://.cacem.org Type de pouvoir adjudicateur et activité pdncipale Autre: Etabhissement public de coopération intercommunale (EPCI) Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Objet du marche Description Réhabilitation du Centre d'Enfouissement Technique de la Trompeuse - Phase 1- Travaux généraux Type de marché: marché de travaux - execution Lieu principal d'exécution : Fort de France, Centre d'Enfouissement Technique de la Trompeuse Code NUTS: FR920 L'avis implique un marché pubic Description succincte : travaux de terrassement, de pose de réseaux, de pose de géosynthétiques, de traitement de lixiviats et de captage de biogaz. Classification CPV :452221103 Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics : oui Division en lots: non Des variantes seront-elles prises en considération? oui Quantité ou étendue du marché Piste 3000 ml, enrobés 8000 m2, fosses de colature 3000 ml, reprofilage décharge 13000 m3, conduite incendle 800 ml, puts de captage biogaz 19, réseau de captage des lixiviats 17000 ml, staton de pré-traitement des lixiviats. opiton: oui Option 1: rehabilitation du casier Sud-Est Option 2: augmentafione le taille du bassin EP (eaux pluviales) Durée du marché ou delài d'exécution 9 mois à compter de la date d'attribution du contrat. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique Conditions relatives au contrat Une retenue de garante de 5% sera effectuée surles acomptes Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent: -CACEM :352% -FEDER:20,8% -État: 4,6% - Région Martinique: 29,4% -Département Martinique: 10%. Délai global de paiement: 45 jours Modalités de paiement : prix de décomptes et acomptes Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de marché: groupement conjoint avec mandataire soldaire L'exécution du marché eat soumise à d'autres conditions particulières: non  Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de le profession : en qpplication de l'Artide 52 du Code des Marchés Pabtics, suite à l'ouverture de la 1ere enveloppe, pourront être éliminés: - les candidats qui n'auront pas fourni l'ensem- ble des declarations, certificats ou attestations demandés dûment completes, datés et signés dans le delai imparti:. - les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature. Capacité économique et financière Rubrique D de là déclaration du candidat imprime DC5 version septembre 2005 ou équivalent) capacité technique rubrique E , F, et H (en cas de sous-traitance) de la déclaration du candidat imprimé DO5 version septembre 2005 ou équivalent) Marchés reserves : non Procédure Type de procédure: ouverte Critères d'attribution Offre économiquement le plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous • La valeur technique des prestations, établie en particulier sur la qualité des procédés, des moyens, matériaux et équipements figurant dans le mémoire technique :60% • Le délai global d'exécution, étant précisé que le délai d'exécution figurant à l'acte d'engagement est un déLAI maximum : les candidats pourront ainsi proposer un délai d'evécution plus court: 20%: • le prix des prestations :20%. Concernant la valeur technique des prestations, les points seront attribués ainsi par rapport aux sections du dossier technique: Section 1: 25 points * Section 2: 15 points *Section 3:5 points Section 4: 10 points * Section 5:5 points Concernant le critère « délai», les offres présentant un délai du 9 mois recevront 0 point, les offres présentant un délai plus court recevront une note calculèe sur la base suivante : 2.5 points par semaine en moins par rapport au délai maximal de realisation fixe à 9 mois, soit 20 points maximum pour 2 mois en moins. Concernant le critère « prix des prestations » lesoffres se verront attribuer les notes suivantes: * l'offre moins disante se verra attribuer 20 points * les autres offres se verront attribuer 20 points multipliés par le quotient du montant de l'offre moins disante à l'offre considérée. Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier le pouvoir adjudicateur: 2006/63/1/DENV/AO Publications antérieures concernant le même marché: non Documents payants: non Date limite de reception des offres: le 16 janvier 2007 à 12 heures. Langue pouvant être utilisée dans l'offre : FR (français) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir non offre: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non Renseignements complémentaires Il s'agit d'un marché périodique: non Le marché n'inscrit dans un projet/programme financé parles fonds communautaires : oui Référence du ou des projets/ et ou programme: mesure 10-2 « déchets » du DOCUP 2C00-2006 de la région Martinique Autres informations : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur intermet sur le site . marchespublics. net Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort de France B. P63397264 Fort de France Cedex - Tél.0596.71.66.67 - Fax: 0596.63.10.08 Introduction den recours: • référé prècontractuel : dans les 10 jours suivant la notification du rejette l'offre • recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France B. P 683- 97264 Fort de France Cédex - Tél. 0596.71.66.67 - Fan: 0596.63,10.66 Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2006 - Adresses supplémentaires et points de contact -Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CACEM - Service Achats Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est- B. P 407 97204 Fort de France Cedex Point de contact: Mme Juliens Courrier électronique: isabelle.julianu@cacem-mq.com Té :0596.75.82.72 Fax: 0596.75.54.58 Adresse internet (URL) .marchespublics.net -Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus CACEM - Service des Marches Publics Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est-B. P407 97204 Fort de France Cedex Têl 059675.82.72 Fax: 0596.75.54.58 Adresse Internet (URL) .marchespublics.net -Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées CACEM - Service des Marches Publics Immeuble Gros Bec Chateaudoeut Est - B. P 407 97204 Fort de France Cedex Tél :0596.75.82.72 Fax: 0596,75,54,58 Adresse Internet (URL) .marchespublics.net LePrésident,Serge LETCHIMY M12197