Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché public de travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Type d'organisme: Département Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Département de à Martinique Hôtel du Dépreiement Avenue des Caraibes 9720) Fort de France OBJET DU MARCHE Objet du marché : TRAVAUX DE REALISATION DE LA SIGNALETIOUE EXTERIEURE DES BATIMENTS ET COLLEGES Type de marché de travaux: Exécution Lieu d'exécution: DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché uNique Nature et étendue Marché fractionné à bons de commande. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum: 100 000,00 Euros H.T. Seuil maximum: 400 000,00 Euros H.T Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Prestations divisées en lots: Non Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exiges: Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat contre le paiement par ce libellé à l'ordre du Payeur Départemental de 15 euros, représentant une participation aux frais de reprographie, conformément a l'Article 41 du Code des Marchés Publics. Modalités essentielles de financement et de paiement: Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement: Cette opération est financée par le budget départemental. Ce marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant): Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire CONDITIONS DE PARTICIPATION Rensiegnements en vue de la sélection des candidatures Critères de sélection des candidats: Garantes et capacités techniques et financières Situation juridique -Capacité économique et capacité technique -références requises: Declaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en apatication des Articles 43,44 et 45 du Code des Marchés Publics: a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales: b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail: d) Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L. 323-1 L. 323-8-2, L. 323-8-5 du Code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq derrières années, d'une condemnation définitive pur l'une des infractions prévues par les Artdes 22238 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6,421-2-1 et421-5alinéa 2,41,434-9,435-2,441-1 à 441-9, 450-1 du Code pénal ainsi que de lANde 1741 du Code général des impôts: f) qu'il ester règle, au regard des Articles L 320, L 143.3 et R. 143-2 du Code du travail relatif au travail dissimule: • si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) • les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habitée pour engager le candidat (DC5): • Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre) • le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat DC5): • declaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC5) : declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC5) : * liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5): * declaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage (DE5): * les certificats de quaiffications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée partout moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DE5): CRITÈRES D'ATTRIBUTION' Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: des critères pondérés comme suit: Prix des prestations : 60% Valeur technique 40 % - elle sera jugée selon les sous-critères suivants: -l'aspect esthétique (noté de 1 à 7): -la perrennité des matériaux (noté de 1 à7) - les données techniques de l'offre (notées de 1 à 6) PROCEDURES Mode de passation Marchés négociés avec mise en concurrence passé en application de l'Art- de 35-1.1 ds CMP CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de réception des candidatures 22/01/2057 à 12H 00 Délai minimum de validité des offres 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Les plis seront adressés par tout type d'env clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception notamment lettre re- commandée avec accusé de réception ou rendue contre récépissé Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication 11/12/2056 ANNEXE I -Adresses complémentaires Adresse pour renseignements d'ordre administratif: Direction Générale Adjointe chargée de I'Equipement, de l'Eau des Affaires Econonmiques et des Transports Bureau des Marchés et Conventions Immeuble Concorde Route de la Folie 97200 Fort de France Auprès de: Tél :0596596505 Adresse pour renseignements d'ordre technique: Direction Générale Adjornte chargée de l'Equipe ment, de l'Eau des Affaires Economiqques et des Transports Direction des Bâtiments et Collège Immeuble SGBA Rue de la liberté 9720) Fort de France Auprès de: Monsieur Jean Sébastien CHARPENTIER Tél. :0596598326 Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis: Direction Générale Adjointe chargée de I'Equipe ment, de l'Eau des Affaires Eœnondques et des Transports Bureau des Marchés et Conventions Immeuble Concorde Route de la Folie 9720) Fort de France Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. 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