Marchés publics

REGION MARTINIQUE VILLE DE SAINTE MARIE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 Domination et adresse de la collectivité qui passe le marché Ville de SAINTE MARIE Villeneuve, 97230 SAINTE MARIE 2. Mode de passation choisi: Marché négocié passé en application de l'artile 35-1 du code des Marchés Publics 3. Classification: Service d'assurances 66330000-2 66337000-1 66334100-1 4. Objet du marché: Assurance du patrimoine, de la responsabilité civile et du parc automobile de la ville de SAINTE MARIE 5. Lieu d'exécution SAINTE MARIE 6. Nature des prestations Prestations de services d'assurance couvrant les dommages aux biens, les conséquences pécuniaires de la responsabilité et de ses risques annexes, et ceux engendrés su subis par les éléments du parc automobiles et les matériels de la collectivité. 7. Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois au maximum, soit pour les années 2007-2008-2009-2010 8. Critères et pondération qui sont utilises lors du choix de l'offre 1. Valeur technique de l'offre (nature et étendue den gaanties ainsi que les franchises, au regard du C.C.T.P) (60%) 2. Conditions tarifaires constituant le montant de la prime (30%) 3. Conditions de gestion et de suivi du sinistre (10%) 9. Provenance du financement du financement du marché Fonds propres (budget communal) 10. Conditions d'accès a la commande publique - Justificatifs à produire Lea candidats devront justifier de leur situation vis à vis des obligations fiscales et sociales en produisant une déclaration sur 'honneur dûment datée et signée (article 45 du code des marchés publics). Des renseignements ou des pièces relatives a la nature et aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise, à ses moyens techniques, à ses références, aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Si 'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces a cet effet. Une déclaration et des documents relatifs aux emplois des personnes handicapées imposées par les articles L323-1, L323-8-2 et L 323-8 du code du Travail, 11. Designation et adresse du service ou peuvent être demandés les dossiers de consultation Service Accueil Mairie de Sainte-Marie Tél. 05.96.69.30.06 12. Désignation et adresse du service où doivent être remises les offres Service Accueil Mairie de Sainte-Marie Ou adressées par voie postale a Monsieur le Maire de la commune de SainteMarie Hôtel de Ville Villeneuve 97230 SAINTE MARIE 13. Délai de validité des offres, JO jours 14. Date limite de reception des offres: Vendredi 5 janvier 2007, 13 heures dernier délai, 15. Date de l'envoi de l'avis 11décembre 2006 Fait à Sainte Marie, le 8 décembre 2006 Le Maire Guy LORDINOT M12218