Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme achetear Ville de Fort de Rance Personne responsable du marché : Monsieur le Marre Rue Victor Severe, 97262, Fort de France, Martinique, téléphone 0596 59 60 00, télécopieur 0596 60 9169, adresse internet www.fortdefrance.fr Objet du marché : fourniture de peintures et produits dérivés Type de marche de fournitures : Achat Caractéristiques principales : marche passe avec plusieurs opérateurs économiques par lot Refus des variantes Prestations divisées par lots : oui Possibilité de presenter une offre pear un et plusieurs lots, l'ensemble des lots Conditions de participation : Critères de selection des candidatures : - - Production des imprimes DC4, DC5 ou attestations et certificats equivalents dûment complétés et signés Situation juridique - references requises Declaration sur l'honneur attestant de ne pas tomber sous des interdictions de soumissionner Capacité économique et financière - references requises : Capacités minimales en adéquation avec l'importance du marche appréciées eu regard des imprimes DC4, DC5 cc certificats/ attestations fiscales et sociales équivalentes Pour les entreprises nouvelles il convient de remplacer les Chiffre d'affaires par les titres diplômes et qualifications des dirigeants Reference professionnelle et capacité technique - references requises Capacités minimales en adéquation avec l'importance du marche appréciées au regard des imprimes DC4, DC5 ou certificats/ attestations fiscales et sociales équivalentes Pour les entreprises nouvelles il convient de remplacer les references professionnelles et techniques par les titres diplômes et qualifications des dirigeants Justifications û produire quant aux qualités et capacités du candidat Lettre de candidature (DC4) Declaration du candidat (DC5) Autres renseignements demandes r Affectation concernant les travailleurs handicapes Article L323-1 du Code du travel Critères d'attribution : Offre économiquement a plea avantageuse appréciée en fonction Du critère unique du prix le plus bas Type de procedure : Appel d'offres ouvert Dures du marché ou délai d'exécution : 36 mois Date imite de reception des offres 26/01/2007 a 12:00 Délai minimum de validité des offres : mois et/ou 120 jours à compter de la date imite de reception des offres Modalités de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent Financement : budget de la ville Paiement, mandat administratif à 45 jours Unite monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures sties offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de presentation associes Date d'envoi du present avis au JOUE. 28/11/2006 Autre renseignements Numéro de reference attribue au marche par la personne publique : AO/DGAFFJ/MASA/11/2006/16 Recompenses et jury : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les pis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par voie postale en pi recommande avec avis de reception postal, soit remis a la main contre récépissé, soit transmis par voie électronique http//fortdefrance.for.sup. net Renseignements relatifs au lots Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus (d'ordre administrafit et technique) Nom de l'organisme Ville du Fort de France Correspondant Mr Alex Jougon ou Mme E Pourtout Adresse : Centre technique de la Trompeuse, les Hauts du Californie 2e pont de l'autoroute Code postal ' 97232 Ville: Lamentin Pays (autre que a France) : Martinique Telephone :0596426920 Poste: 172 Télécopieur: 0596 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Nom de l'organisme : Ville de Fort de France Correspondant : Mission achat service approvisionnement Adresse : Centre technique du la Trompeuse, les Hauts de Californie 2e pont de l'autoroute Code postal ' 97232 Vile: Lamentin Pays (autre que la France) : Martinique Telephone: Poste 172 Télécopieur: 0596 50 93 36 Adresse a laquelle lus offres! candidatures demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme ' Monsieur le Maire de la ville du Fort de France Correspondant : Mission achat service approvisionnement Adresse : Centre technique de a Trompeuse, les Hauts de Californie 2e pont du l'autoroute Code postal 97232 Ville : Lamentin Pays (autre que la France) : Martinique Téléphone :0596426920 Poste: 172 Télécopieur 059650 93 36 Classification des produits : Produits divers des industries extractives Information pour le JOUE Le marche est-il couvert par l'Accord sur les Marches Publics (AMP) oui Type de pouvoir adjudicateur et activité (s) principale (s) Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques L'avis implique: Un marche public Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) L'exécution du marche est soumise a d'autres conditions particulières (le cas échéant) ~ non Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau (s) spécifique (s) minima (aux) exige (s) (le cas échéant) : - Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer s ces exigences sont remplies Niveau (s)spécifique (s) mi- nimal (aux) exige (s) (le cas échéant) Marches réserves (le cas échéant) : non Les prestations sont-elles réservées a une profession particulière : non Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel charge de l'exécution du marche: non Reduction du nombre d'opérateurs durant a négociation ou e dialogue (procedure négociée, dialogue compétitif) Recours a une procedure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le sombre des solutions a discuter ou des offres à négocier non Use enchère électronique sera effectues: non Autres publications antérieures Document contractuels et documents additionnels Conditions et mode de paiement : personnes autorisées à assister a l'ouverture des offres Date, heure et lieu de 'ouverture des offres S'agit-il d'un marche périodique: ou Ce marches'inscrit-il dans un projet'programme finance parles fonds communautaires? non Instance chargée des procedures du recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale :' Immeuble Roy-Camille BP 683- Croix du Bellevue Localité/Ville ~ Fort-de-France Code postal : 97264 Pays: Martinique Telephone :5967166 67 Fax: 596 63 10 08 Instance chargée des procédures de mediation Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postal e : Immeuble Roy-Camille - BP 683-Croix de Bellevue Localité/Ville Fort-de-France - Code postal :97264 Pays : Martinique Téléphone :59671 6667 Fax: 596631008 - date d'envoi: 08/12/2006 M12235