Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Objet du marche fourniture d'articles de plomberie assainissement et accessoires type de marche de fournitures : Achat Caractéristiques principales : Marche à bons de commende passe avec plusieurs opérateurs économiques par lot Refus des variantes Prestations divisées par lots: oui Possibilité de presenter un offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots Conditions de participation : Critères de selection des candidatures Production den imprimes DC4, DC5 ou attestations et certificats equivalents dûment completes et signés. Situation juridique - references requises Déclaration sur l'honneur attestant de ne pas tomber sous des interdictions de soumissionner Capacité économique et financière - references requises : Capacités minimales en adéquation avec l'importance du marche appréciées un regard des imprimes DC4, DC5 ou certificats/ attestations fiscales et sociales équivalentes Pour les entreprises nouvelles il convient de remplacer en Chiffre d'affaires par les titres di- plomes et qualifications des dirigeants Reference professionnelle et capacité technique - references requises Capacités minimales en adéquation avec importance du marche appréciées au regard des imprimes DC4 DC5 ou certificats/ attestations fiscales et vocales équivalentes Pour les entreprises nouvelles Il convient de remplacer les references professionnelles et techniques par les titres diplomes et qualifications des dirigeants Justifications a produire quant aux qualités et capacités da candidat: Lettre de candidature (DC4) Déclaration du candidat (DC5) Autres renseignements demandes Attestation concernant les travailleurs handicapés Article L.323-1 du Code des MP Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Du critère unique du prix le plus bas Type de procedure : Appel d'offres ouvert Durée du marche ou délai d'exécution : 36 mois Date limite de reception des offres 26/01/2007 a 12 H 00 Modalités de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent: Financement budget de la ville Paiement mandat administratif à 45 jours Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entierement rédigées en langue française ainsi que les documents de presentation associes Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. 28/11/2006 Autre renseignements Numéro de référence attribue au marché par la personne publique : AO/DGAFFJ/MASA/11/20O6/14 Récompenses et jury Conditions de remise des offres ou des candidatures Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par voie postale en pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis à la main contre récépissé, soit transmis par voie électronique http//fortdefrance,for.sup.net Renseignements relatifs au lots Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus (d'ordre administratif et technique) : Nom de l'organisme: Ville de Fort de France Correspondant : Mr Alex Jougon ou Mme E Pourtout Adresse : Centre technique de la Trompeuse, les Hauts de Californie 2e pont de l'autoroute Code postal :97232 Ville: Lamentin Pays (autre que la France) : Martinique Téléphone : 0596 42 69 20 Poste: 172 Télécopieur: 0596 50 93 36 Adresse auprès de laquelle les documents pouvent être obtenus Nom de l'orgnisme : Ville de Fort de France Correspondant : Mission achat service approvisionnement Adresse : Centre technique de la Trompeuse, les Hauts de Californie 2e pont de l'autoroute Code postal :97232 Ville : Lamentin Pays (autre que la France) : Martinique Téléphone: 0596426920 Poste: 172 Télécopieur: 0596509336 Adresse à laquelle les offres/ candidatures! demandes de participation doivent être envoyées Nom de l'organisme : Monsieur le Maire de la ville de fort de france Correspondant : Mission achat approvisionnement Adresse : Centre technique de la Trompeuse, les Hauts de Californie 2e pont de l'autoroute Code postal :97232 Ville : Lamantin Pays (autre que la France) : Martinique Téléphone :0596426920 Poste :172 Télécopieur: 0596 50 93 36 Classification des produits: Produits divers des industries extractives Information pour le JOUE: Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui Type de pouvoir adjudicateur et achvité (s) principale (s) : Collectivité territoriale Services généraux des admnistrations publiques L'avis implique Un marché public Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) : L'ésécshon du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) : Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) Marchés réservés (le cas échéant) : non Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'execution du marché : non Réduction du nombre d'opérateurs durant la négotiation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procedure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non Une enchère électronique sera effectuée : non Autres publications antérieures : Document contractuels et documents additionnels Conditions et mode de paiement Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Date, heure et lieu de l'ouverture des offres: S'agit-il d'un marché , périodique ? oui Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale: Immeuble Roy-Camille - BP 683-Croix de Bellexue Localité/Ville : Fort-de-France Code postal : 97264 Pays: Martinique Téléphone :596596716667 Fax :59659663 10 08 Instance chargée des procédures de médiation: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale: Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevue Localité/Ville : Fort-de-France Code postal :97264 Pays : Martinique Téléphone: 596596716667 Fax: 59659663 10 08 Date d'envoi : le 08/12/2006 M 12247