Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procedure Adaptée 1 NOM DU POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Fort-de-France Centre Administratif Boulevard du Ga De GAULLE - 97200 Fort-de-Francs. Telephone 05-96-59-60-00 - Fax 05-9660-91-69 Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur: SEMAFF, Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la ville de Fort-deFrance - 109 rue Ernest Deprsges 97200 Forthe-France Telepnone 06-96-63-00-9 1 - Fax , 05-9663-90-92, 2 OBJET DU MARCHE Marche de travaux et d'aménagement du local de Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dans le cadre de la RHI Trenelle, Lieu d'exécution rez-de-chaussée de l'es école maternelle de Citron à Fort-de-France. Caractéristiques principales Divers travaux de demolition, charpente bois, maçonnerie, plomberie, sanitaires, carrelage, électricité, menuiserie, peinture. Il nest pas prévu de decomposition en lots, Le marché sera conclu avec un opérateur économique se présentant seul ou en groupement solidaire. Le marche est conclu pour une durée maximale de deux mois. Conditions de participation' Critères de sélection des candidatures ' notamment les compétences, capacités professionneles, les references du candidat dans le domaine objet de la consultation, les moyens humains et techniques, la capacité financière. En ce qui concerne eu entreprises nouvellement créées, les pieces mentionnées pourront se limiter aux années d'exercice effectif de leur activité, ainsi qu'aux references des personnels d'encadrement de la société dans d'autres structures, le cas échéant Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire Une premiere enveloppe comprenant 1 Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DDE) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tees que définies a l'article 43 du CMP c'est-à-dire : Ou'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation definitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 22240, 313-1 a 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 a 324-6 421-2- l,article 421-5-2e al. article 4331, article 434-9-2e al,, articles 435-2, 441-1 a 441-7, 441 -8-1er et 2e al , article 441-9 et artice 450-1 du code pens : par lattice L 152-62e al. du Code du travail pur l'article 1741 du Cde général des impôts o Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées sus Articles L. 324-9, L. 324-10, L. 3416. L 125-1 et L 125-3 du code du travail: • Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article -L.,620-1. du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'Artde 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure 'équivalente régie par un droit étranger: 'Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitue des garanties suffisantes: 2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les opérateurs économiques sont invites à renseigner les documents fournis dans le DCE, à savoir DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), et DC5 (Déclaration du candidat), drsponible à l'adresse suivante http://.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) : 3 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières Experience (References de prestations similaires des cinq dernières années) Capacités professionnelles (Effectif des trois dernières années) Capacités techniques (Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose) Capacités financières : (CA des trois dernières années), - Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pieces ci-dessus relatives à cet intervenant Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour lexécution du marché. 4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Une deuxième enveloppe contenant les éléments nécessaires aux choix de l'offre Pour, le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants î Un projet de marché comprenant pour chaque lot * un acte d'engagement (AE.) valant CCAP (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer): * la décomposition du pris globale et forfaitaire (DPGF) : • Le mémoire justificatif 3 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix: 50%: - la valeur technique: 30%: - le délai: 20 %. Type de procédure: Procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP 2006. II sera conclu à l'issue d'une phase de négociation avec les opérateurs économiques sélectionnés. Date limite de reception des offres: 1er février 2007,,à 16h30. Délais de validité de l'offre : 50 jours à compter de la date de remise de l'offre. les offres seront remises sous enveloppes cachetées à l'adresse du Maître d'ouvrage SEMAFF Conditions et mode de paiement peur obtenir les documents : un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à l'entreprise qui en fera la demande écrite, le dossier sera disponible dans un délai de 6 jours au plus tard, qui suivent la réception de la demande écrite de l'entreprise. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMAFF. Correspondant : M.HEJOANA, 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-de-France , téléphone: 05-96-63-90-91, telécopieur r: 05-96-63-90-92, courriel : semaff@semaff.fr. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICA TION: 18décembre 2006. M12310