Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudica- teur: ETAT-Direction Départementale de adjudicateur: Pointe de Jaham, 97274 Schoelcher, tél. 0596-59-58-00, télécopieur: 05-96-59-57-00 Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marche Fourniture de pieces détachées d'origine pour réparation, l'entretien, maintenance de faucheuses débroussailleuses 'rousseau". Type de marché de fournitures : Achat Lieu d'exécution et de livraison: Lamentin Caractéristiques principales 1. Quantités : Mini: 50 000 euros HT Maxi 200 000 euros HT 2 Refus des variantes: 1 Prestations divisées en lots: Non Durée du marché ou délai d'exécution : 1 an reconductible 2 fois Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget : compte de commerce : chapitre 0908 Délai global de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture et de la livraison totale du bon de commande au Parc Départemental de l' Equipement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: opérateur unique ou groupement d'opérateurs solidaires, Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associes. Unité monétaire utilisée : l'euro. L'avis concerne un marche public. Conditions de participation: Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques, et renseignements et formalités nécessaires pour l'evaluation de la Capacité économique financière, et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: Situation juridique-références requises - La lettre présentant sa candidature - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises su stade de la passation du marché - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces a cet effet - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : -'en application du 2° de l'article R, 324-4 du code du travail,un justiflcatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, (extrait K bis, registre des métiers,...) pour les personnes physiques ou morales nouvellement crées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises - En application du 3° de l'article R. 324,-4 du Code du Travail, une déclaration our l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, et L. 620-3: - L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq demières annees, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées sun articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L 125-l et L. 125-3 du Code du Travail. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies , déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou services à des spécifications ou des normes. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction - le prix des prestations: 70 % - délais de livraison :30% Type de procédure: Appel d'offres ouvert Délai minimum de validité des offres: 120 jours Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus, les offres envoyées, et les documents obtenus Direction Départementale de l'Equipement de la Martinique - Parc Départemental. Correspondant : T . PATCHAI , Z.l. la lézarde, 97232 Lamentin, tél. : 05-96-57-27-03, télécopieur : 05-96-51-44-22, courriel : tania.patchai@equipement.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle les documents sont accessibles www.marches- publics. gouv.fr (référence DDE972-06025) Date d'envoi de l'avis a la publication :18/12/2006 Date limite de remise des offres O9/O2/27 à Meures (Paris ) soit 12 heures(heure locale) M12298