Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENE Marché public de SERVICES IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Type d'organisme Département Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE AVENUE DES CARAIBES 97200 FORT DE FRANCE Pour les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I OBJET DU MARCHE Objet du marché Exécution de services de transports scolaires assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement du Département Lieu d'exécution Département de la Martinique C4RACTERISTIQUES PRINCIPALES Marchés séparés Refus de variantes Prestations divisées en lots : Prestations découpées en 8 Iota (Se reporterai l'annexe II pour la description des lots.) Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, Durée du marché ou délai d'exécution Durée: 60 mois à compter de la notification du marché CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat contre le paiement des frais de reprographie estimés à 15.00 euros et à verser à Payeur départemental. Modalités de règlement des comptes: Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement : Ce "marché est couvert par l'accord sur les marchés publics et sera financé sur le budget départemental Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services (le cas échéant) Groupement solidaire CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements en vue de la sélection des candidatures Critères de sélection des candidats: Garanties et capacités techniques et financières Situation juridique - Capacité économique et capacité technique - références requises - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43,44,44-l et 46 du CMP (obligatoire): a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales: b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées sus art. L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail: e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pur l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-là 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts : être en règle, au regard des articles L,320, L.143.3 et R. l43-2 du code du travail relatif au travail dissimulé - la lettre de candidature ou DC4 dûment complétée et signée, - aile candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5 ou forme libre) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre) - l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K Bis) - l'attestation d'assurance responsabilité civile d'exploitation encours de validité 2) DOSSIER TECHNIQUE a) les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5 ou forme libre) : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffra d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices: - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - indication des titres d'études et/ou de I'evpénence professionnelle du ou des responsables et des exécutants de a prestation de service envisagée: - déclaration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens dont il disposera pour l'exécution de la prestation: - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le msntpnt, a date et le destinataire b) les renseignements permettant d'évaluer les conditions d'organisation de l'entreprise candidate: - le niveau actuel de formation du personnel roulant et le plan de formation éventuel prévu sur les 3 prochaines années, - mesures relatives à la qualité:-les procédures de controle de la qualité mis en oeuvre par le candidat : méthode de contrôle de la prestation sur le terrain, contrôle des kilomètres et des temps de trajets, contrôle du comnportement du personnel roulant - toute autre information qui permettra de juger de la qualité du candidat pour la réalisation de la prestation - Le détail des moyens techniques et notamment - un tableau complet du parc de véhicules indiquant le type de véhicules, le nombre de places, l'âge des véhicules et éventuellement le plan de renouvellement du parc sur les 5 prochaines années, l'équipement des véhicules ceinture de sécurité, climatisation... - les informations sur les moyens techniques mis en oeuvre dans l'exploitation des services équipement embarqué dans les véhicules (radio communication, téléphone mobile..) OU la déclaration du candidat (DC5) dûment complétée remplie et signée et autres copies de pièces citées ci-dessus ET OBLIGATOIREMENT - les pièces attestant de la capacité technique du candidat en cours de validité: - inscription au registre des transports ou licence de transport intérieur validée pour l'année en cours, - certificat d'immatriculation des véhicules au nom du transporteur et contrat de location le cas échéant, - carte violette (recto verso) ou attestation d'aménagement en cours de validité, - procès-verbaux des visites techniques en cours de validité, - attestations d'assurance des véhicules en cours de validité. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation PROCEDURES Mode de passation : Marchés négociés avec mise en concurrence passées application del'artide 84 du CMP CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de réception des candidatures 16/01/2007 à 12H 00 Délai minimum de validité des offres: 90 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTO Renseignements complémentaires: Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis à la publication 08/12/2006 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse pour renseignements d'ordre administratif: DGSTE bureau des marchés et convention Immeuble Concorde Route de la Folie 97200 Fort de France Auprès de Tél: 0596 59 65 05 Adresse pour renseignements d'ordre technique DGSTE direction des transports Centre administratif Delgrès bat B 97200 Fort de France Auprès de: Tél: 0590 59 85 53 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et les plis transmis DGSTE bureau des marches et convention Immeuble Concorde Route de la Folie 97200 Fort de France ANNEXE Il - Renseignements relatifs aux lots. Lot: 12 Description succincte : Lorrain / Lycées Ste Marie, Trinité Lot: 49 Description succincte : St-Pierre / Lycées F de F, LP Batelière , IME, AMEP, AMEPRaynal Sarcus, Techno-compta Lot 68 Description succinte Ducos / Lycées Acajou I,II Lot 77: Description succinte Rivière-Salée / Lycées F de F - Techno compta, LP Batelière, lycées Acajou 1,II Lot: 82 Description succincte: Ste-Anne, Marin, Ste-Luce / Lycée centre sud - Legta CroixRivail - lycées Lamentin Lot: 87 Description succincte Ste-Luce / SEGPA - collège et Lycée Rivière-Salée Lot: 94 Description succincte Prêcheur / Lycées F de F - LP Batelière ME - AMEP - AMEP Raynal Sarcus, Technocompta Lot: 95 Description succincte: Rivière-Salée - Saint-Esprit / Lycée François Le délai d'exécution est de 60 mois pour chacun deslots. M123O4