Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Ville de Fort de France Personne responsable du marche Monsieur le Maire, Rue Victor Severe, 97262, Fort de France, Martinique Telephone: 0596 Télécopieur :05966091 69 Adresse Internet www.fortdefrance.fr Objet du marche : fourniture de fonte de voirie Type de marche de fournitures : Achat Caractéristiques principales marche à bon de commande passe avec plusieurs opérateurs économiques Prestations divisées par lots non Conditions de participation Critères de selection des candidatures - Production des imprimes DC4, DC5 ou attestations et certificats equivalents dûment completes et signes Situation juridique - références requises Declaration sur honneur attestant de ne pas tomber sous des interdictions de soumissionner Capacité économique et financière - references requises : Capacités minimales en adéquation avec l'importance du marche appréciées au regard des imprimes DC4 DC5 ou certificats, attestations fiscales et sociales équivalentes Pour les entreprises nouvelles il convient de remplacer les chiffres d'affaires par les titres diplômes et qualifications des dirigeants Reference professionnelle et capacité technique - references requises Capacités minimales en adéquation avec l'importance du marche appréciées au regard des imprimes DC4, DC5 ou certificats, attestations fiscales et sociales équivalentes Pour les entreprises nouvelles il convient de remplacer les références professionnelles et techniques par les titres diplômes et qualifications des dirigeants. Justificatiovu a produire quant aux qualités et capacités du candidat Lettre de candidature (DC4) Déclaration du candidat (DC5) autres renseignements demandes attestations concernant les travailleurs handicapes Article L323-1 du Code du travail Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Du critère unique du prix le plus bas Type de procédure: Appel d'offres ouvert Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois Date limite de réception des offres 26/01/2007 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : mois et/ou 120 jours a compter de la date limite de reception des offres Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement : budget de la ville Paiement: mandat administratif à 45 jours Unite monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Date d'envoi du present avis au JOUE. 28/11/2006 Autres renseignements Numéro de reference attribue au marché par la personne publique : AO/DGAFFJ/MASA/1 1/2006/02 Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus (d'ordre administratif et technique) Nom de l'organisme : Ville de Fort de France Correspondant : Mr JOUGON Alex/ Mme POURTOUT Elisabeth Adresse : Centre technique de la Trompeuse Code postal : 97232 Ville : Le Lamantin Pays (autre quels France) : MARTINIQUE Téléphone :0596426920 Poste: 172 Télécopieur: 0596509336 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenu Nom de l'organisme : VILLE DE FORT DE FRANCE Correspondant: Mme Elisabeth POURTOUT Adresse : Centre technique de la Trompeuse les lasts de Californie - 2e Pont de l'autoroute Code postal : 97232 Ville: LE LAMENTIN Pays (autre que la France) : MARTINIQUE Telephone: Poste: 172 Télécopieur: 0596509336 Adresse a laquelle les offres/ candidatures/ demandes de participation doivent être envoyées Nom de l'organisme : VILLE DE FORT DE FRANCE Correspondant: Mission ACHAT Adresse : Centre technique de la Trompeuse les Hauts de Californie 2e pont de l'autoroute Code postal : 97232 Ville: LE LAMENTIN Pays (autre quels France): MARTINIQUE Téléphone :0596426920 Poste: 172 Télécopieur 0596 Classification des produits Produits métallurgiques Information pour le JOUE Le marche est-il couvert par l'Accord sur les Marches Publics (AMP), oui: Type de pouvoir adjudicateur et activité (s) principale (s) Collectivité territoriale Services généraux des admnistrations publiques L'avis implique Un marché public Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) L'exécution du marche est soumise a d'autres conditions particulières le cas echeant): non Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) Marchés réserves (le cas échéant) non Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'execution du marché non Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociàtion ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procedure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non Une enchère électronique sera effectuée: non Autres publications antérieures : Document contractuels et documents additionnels Conditions et mode de paiement: Personnes autorisées a assister à l'ouverture des offres Date, heure et lieu de l'ouverture des offres S'agit-il d'an marché périodique? oui Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires:non Instance chargée des procedures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille BP 683- Croix de Bellevue Localité/Ville : Fort-de-France Code postal : 97264 Pays: Martinique Téléphone: 596 596716667 Fax: 59659663 10 08 Instance chargée des procédures de mediation Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevue Localité/Ville : Fort-de-France Code postal :97264 Pays : Martinique Téléphone :5965 9671 6667 Fax: 59659663 10 08 Date d'envoi le 08/12/2006 M12354