Marchés publics

DÉPARTEMENT ET RÉGION DE LA MARTINIQUE CDMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DE LA MARTINIQUE MARCHE DE TRAVAUX Modernisation du VVF de Tartane - Identification de l'organisme qui passe le marché: caummunauté des Communes du Nord de la Martiniqûe 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT Tél: 05 96 53 50 23 Fax: 05965360 12 Email : ccnm.marches©wanadoo.fr 2 - Objet et Caractéristiques principales du marché Travaux de modernisation du VVF de Tartane Construction de bâtiments et VRD, L'avis implique un marché public. C PV. - Objet principal : 450 000 00-7 Classification CPF : 45 travaux de construction Code NUTS: FR 920 -Soumission à l'AMP : non. 3- Décomposition en tranches et lots Le marché sera attribué séparément par lot, sauf pour les lots indissociables, TRANCHE FERME: RECONSTRUCTION DE 44 APPARTEMENTS VRD ° Lot n°10 - Démolition, Terrassements, Voirie, Aménagement ° Lot n°11 - Assainissement, Réseaux, Réseau Incendie ° Lot n°12- Eclairage Public °Lotx°13-Espace Vert Les lots 10 à 13 sont indissociables BATIMENT: ° Lot n°20 - Gros-oeuvre, maçonnerie ° Lot n°21 - Charpente Bois, Couverture Lot n°22 - Menuiseries Extérieures ° Lot n°23 - Menuiseries Intérieures ° Lot n°24 - Courant Fort - Faible Lot n°25 - Plomberie Sanitaire ° Lot n°26 - Revêtement sols et mars Lot n°27 - Peinture et Imperméabilité TRANCHE CONDITIONNELLE 01: AMENAGEMENT EXTERIEUR & CREATION BATI- MENT ACCUEIL & KIOSQUE VRD Lot n°10- Démolition, Terrassements, Voirie, Aménagement ° Lot n°11 - Assainissement, Réseaux, Réseau Incendie Lot n°12 - Eclairage Public ° Lot n°13 - Espace Vert Lot n°14 - Clôture - Portails Les lots 10 à 14 sont indissociables BATIMENT: Lot n°20 - Gros-oeuvre, maçonnerie Lot n°21 - Charpente Bois, Couverture Lot n°22 - Menuiseries Extérieures Lot n°23 - Menuiseries Intérieures Lot n°24 - Courant Fort - Faible Lot n°25 - Plomberie Sanitaire  'Lot n°26 - Revêtement sols et murs TRANCHE CONDITIONNELLE 02: REHABILITATION DES BUNGALOWS 'Lot n°20 - Gros-Ouvre, maçonnerie Lot n°21 - Charpente Bois, Couverture Lot n°24 - Courant Fort, Courant Faible ° Lot n°25 - Plomberie Sanitaires Lot n°27 - Peinture et Imperméabilité Les entreprises soumissionneront pour un ou plusieurs lots, 4- Durée du marché Tranche ferme : 11 mois, Tranche conditionnelle n°1 : 07 mois. Tranche conditionnelle n°2 : 05 mois, 5- Date prévisionnelle de démarrage des travaux Mars 2007. 6- Mode de passation Appel d'offres ouvert en application des Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics 6 - Adresse de retrait et de dépôt des dossiers Les dossiers seront remis et déposés à l'adresse suivante Monsieur le Président Communauté des Communes du Nord de la Martinique 39 Lot La Marie-97225 MARIGOT Du lundi au Vendredi de 8h00 à 13h00. ou sur le site : umarches-securises,fr 7-Lieu d'exécution Département de la Martinique - Tartane Commune du TRINITE. 8-Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% (Articles 101 et suivants du Code des Marchés Publics). Modalités de paiement: Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans so délai global de 45 jours. Il s'effectuera par acomptes successifs mensuels en fonction de l'avancement des travaux. Le marché fait l'objet d'une avance par tranche d'un montant supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, Modalités essentielles de financement Il sera fait application des Articles 106 11 1 du Code des Marchés Publics, Financement réalisé avec des subventions venant du FEDER, du Conseil Régional et du Conseil General, complété par fonds propres de la CCNM. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services groupement conjoint ou solidaire, 9 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat En application des Articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, le dossier comprendra les renseignements suivants : - la lettre de candidature (le candidat pourra utiliser l'imprimé DC 4). - une liste de références de moins de cinq ans. - les capacités techniques. - tout autre document de nature à mettre en valeur son aptitude à réaliser les travaux. - le chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos. - les déclarations sur l'honneur suivantes (ou l'imprimé DC5°): que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics telle que prévue parle Code et les Articles 8 et 38 de l'Ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005, • ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les, infractions mentionnées aux Articles L,324-9, L.324-10, L.341-6, L.t25-1 et L.125-3 du Code du travail, • que la candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales pour l'exercice 2005, : que le candidat est en règle au regard des articles L . 323-1 et, L.323-8-2 ou 1_323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - an cas de redressement judiciaire, copie du (des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet. - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Pour justifier de sa candidature, le soumissionnaire fera état des capacités techniques, professionnelles et financières des sous-traitants éventuels. En application de l'Article 46 du Code des Marchés Publics, les candidats retenus fourniront dans la délai imparti par la personne publique - les pièces prévues aux Articles R.324-4 sa R,324-7 du Code du travail, - les certificats fiscaux et sociaux pour l'exercice 2005. 10 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - La prix des prestations (65 %) - La valeur technique des prestations et de l'entreprise, appréciée aux vues du contenu du mémoire technique - Voir règlement de consultation (35 %) 11- date et heure limites de réception des offres Le 12 février 2007 à 12 heures. 12- Délai minimum de validité des offres: délai minimumpendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est fixe à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 13- Monnaie et langue Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. La monnaie est l'euro. 14- Renseignements complémentaires Nom et numéro de téléphone de la personne à joindre en cas de demande de renseignements d'ordre technique Architecte Alain ZOZOR 77, rue François Arago - 97200 Fort de France Tel:059671 73 79 Fax: 05g6703822 Email : a.zozor@waanadoo.fr iS - Date d'envoi du présent avis à la publication ou JOUE : le 21 décembre 2006. 16 - Date d'envoi au journal local chargé de l'insertion : Le 21 décembre 2006. Fait au MARIGOT, le 19 décembre 2006 La Présidant, Michel THALMENCY M12383