Marchés publics

CACEM AVIS DE MARCHE Pouvoir adjudicateur Nom, adresse et point de contact Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal Chateauboeuf Est B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél 0596.75.82.72 Fax 0596.75.87.06 Point de contact : M. Serge LETCHIM' Président de la CACEM Courrier électronique : infos@cacem-mq.com Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cacem.org Type de pouvoir adjudicateur et activité principale Autre : Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) Seréices généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Objet du marché Description Réhabilitation du Centre d'Enfouissement Technique de la Trompeuse - Phase 1 Travaux généraux Type de marché marché de travaux exécution Lieu principal d'exécution : Fort de France, Centre d'Enfouissement Tech nique de la Trompeuse Code NUTS: FR920 L'avis implique un marché public Description succincte : travaux de terrassement, de pose de réseaux, de pose de géosynthétiques, de traitement de lixiviats et de captage de biogaz. Classification CPV :452221103 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics : oui Division en lots : non Des variantes seront-elles prises en considération : oui Quantité ou étendue du marché Piste 3000 ml, enrobés 8000 M2~ fossés de colature 3000 ml, reprofilage décharge 13000 m3, conduite incendie 800 ml, puits de captage biogaz 19, réseau de captage des lixiviats 1700 ml, station de pré-traitement des lixiviats. Option : oui Option 1: réhabilitation du casier Sud-Est Option 2 : augmentation de la taille du bassin EP (eaux pluviales) Durée du marché ou délai d'exécution 9 mois à compter de la date d'attribution du contrat. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique Conditions relatives au contrat Une retenue de garantie de 5% sera effectuée sur les acomptes Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - CAC EM :35,2% - FEDER : 20,8% - Etat : 4,6% - Région Martinique : 29,4% - Département Martinique :10%. Délai global de paiement : 45 jours Modalités de paiement : projets de décomptes et acomptes Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : en application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'ouverture de la 1 ère enveloppe, pourront être éliminés - les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti: - les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature. Capacité économique et financière Rubrique D de la déclaration du candidat (imprimé DC5 version septembre 2005 ou équivalent) Capacité technique Rubrique E, F, G et H (en cas de soustraitance) de la déclaration du candidat (imprimé DC5 version septembre 2005 ou équivalent) Marchés réservés : non Procédure Type de procédure : ouverte Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous • La valeur technique des prestations, établie en particulier sur la qualité des procédés, des moyens, matériaux et équipements figurant dans le mémoire technique : 60% Le délai global d'exécution, étant précisé que le délai d'exécution figurant à l'acte d'engagement est un délai maxi mum: les candidats pourront ainsi proposer un délai d'exécution plus court :20% • Le prix des prestations : 20%. Concernant la valeur technique des prestations, les points seront attribués ainsi par rapport aux sections du dossier technique o Section 1: 25 pointso Section 2 :15 pointso Section 3: 5 points o Section 4 : 10 points o Section 5: 5 points Concernant le critère « délai «, les offres présentant un délai de 9 mois recevront 0 point, les offres présentant un délai plus court recevront une note calculée sur la base suivante :2.5 points par semaine en moins par rapport au délai maximal de réalisation fixé à 9 mois, soit 20 points maximum pour 2 mois en moins. Concernant le critère « prix des prestations « les offres se verront attribuer les notes suivantes o l'offre moins disante se verra attribuer 20 points o les autres offres se verront attribuer 20 points multipliés par le quotient du montant de l'offre moins disante à l'offre considérée. Une enchère électronique sera effectuée : non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2006/63/1 /DENV/AO Publications antérieures concernant le même marché: non Documents payants : non Date limite de réception des offres : le 16 janvier 2007 à 12 heures. Langue pouvant être utilisée dans l'offre FR (français) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non Renseignements complémentaires Il s'agit d'un marché périodique : non Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : oui Référence du ou des projets/ et ou programme : mesure 10-2 « déchets » du DOCUP 2000-2006 de la région Martinique Autres informations : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Internet sur le site www.marchespublics.net Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France B.P 683- 97264 Fort de France Cédex - Tél. : 0596.71.66.67 - Fax 0596.63.10.08 Introduction des recours • référé précontractuel : dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre • recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France B.P 683 97264 Fort de France Cédex - Tél.0596.71.66.67 - Fax: 0596.63.10.08 Date d'envoi du présent avis: 12 décembre 2006 Adresses supplémentaires et points de contact - Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CACEM - Service Achats Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Point de contact Mme Julians Courrier électronique isabelle.julians@cacem-mq.comTél 0596.75.82.72 Fax 0596.75.54.58 Adresse internet (URL) www.marchespublics.net - Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus CACEM - Service des Marchés Publics Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél : 0596.75.82.72 Fax : 0596.75.54.58 Adresse internet (URL) www.marchespublics.net - Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées CACEM - Service des Marchés Publics Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél 0596.75.82.72 Fax : 0596.75.54.58 Adresse internet (URL) www.marchespublics.net Le Président Serge LETCHIMY FA 7300