Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Dénomination de la Collectivité qui passe le marché Ville du LAMENTIN - MARTINIQUE - Place Antonio MACEO 97232 LAMENTIN Telephone: Télécopie: 0596 51 67 88 Objet du marché : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET ADAPTABLES POUR LES VEHICULES DE MARQUES MERCEDES Allotivoements - lot n°01 : camions - lot n° 02: bus - lot n° 03:: mini bus - lot n°04 camionnette Procédure : Appel d'offres ouvert (Articles 3357 à 59 du Code des Marchés Publics) Type & nature de marché : Marché de fourniture Marché soumis à l'Accord suries Marchés Publics Forme du marché : Marché à bons de com mande (Article 77 du Code des Marchés Publics) Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché Une (01) année reconductible deux (02) fois Quantité su étendue globale du marché: - montant minimum global: 125 078,34 euros HT - montant maximum global : 500 313,35 eurosHT Lot n°1 - mini : 45 760,37 euros HT maxi 183 041,47 euros HT Lot n°2 - mini : 24 405,53 euros HT maxi 97 622,12 euros HT Lot n°3 - mini : 24 405,53 euros HT maxi 97 622,12 euros HT Lot n°4 - mini : 30 506,91 euros HT maxi 122 027,64 euros HT Classifications: - CPV: lot n°01 34 224000 - CPV lot n°0234 224000 - CPV lot n°0334 224000 - CPV lot n°0434 224000 CPF: 34 Modalités de financement et de paiement Budget communal Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours art 96 du CMP. Mode de dévolution: Par lots séparés Possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économique attributaire du marché : pa de forme juridique imposée Conditions de participation Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques - financières et professionnielles Situation juridique - références requises Pas de forme juridique imposée Capacité économique et financière - Références requises: Chiffres d'affaires des trois dernières années Reference professionnelles et capacités techniques - Références requises : Références professionnelles pour des prestations de même nature Critères de choix des offres Délai de fourniture 05 Prix 03 Origine des produits :02 Modalités d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) Le dossier peut être retiré à la DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Service Marchés Publics) et ourle site http://demat.marchespublics. net/97-LE-LAMENTIN à partir du 26 Décembre 2006 Réception des candidatures et des offres Les offres devront être adressées à la D.F.C.P. (DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE), (SERVICE Marchés Publics) Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir 97232 LAMENTIN. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTI N/ sous reserve de satisfaire aux pré-requis techniques (cf. Règlement de la Consultation). Date limite de réception des offres Le 12 Février 2,e7 à 12 heures, (heure de Martinique) Les candidats sont invites à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci-dessus. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Document à produire obligatoirement à l'appui des candidatures - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner: - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certif icats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'Article L. 323-1 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les foumitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Présentation d'une liste dès principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics): - Certificats de bonne exécution - Assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux Articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être, accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Délai de validité des offres Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé par son offre : CENT VINGT (120) JOURS à compter de la date limite de remise des offres. Les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique: peuvent être obtenus Renseignements d'ordre administratif: D.F.C.R - Service MARCHES PUBLICS SERVICES TECHNIQUES Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir-97232 LAMENTIN,. Téléphone :0606300083 Télécopie :05965180 96 ccouenmmairie-lelamentin.fr Renseignements d'ordre technique Direction des Finances et de la Commande Publique Service Achats Publics /Magasin Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir 97232 LAMENTIN Telephone: 96300082 Télécopie :05965157 59 michefal@mairie-lelamentin.fr Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication Le 26 Décembre 2006 Lamentin, le 26 Décembre 2006 Le Maire, Pierre SAMOT M12435