Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur. Préfecture de la Région Martinique - Bureau des Elections - Rue Victor Sévère 97200 Fort-de-France Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Objet du marché: Fabrication et livraison des bulletins de vote en vue de l'élection présidentielle Type de marché de fournitures: Achat Lieu d'exécution et de livraison: Préfecture de la Martinique Caractéristiques principales: 1. Quantités: Mini: 5 253 000 bulletins de vote Maxi: 20 265 000 bulletins de vote 2. Refus des variantes: Prestations divisées en lots: Non Durée du marché ou délai d'exécution: de la notification du marché jusqu'au 6mai2007 Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget: programme 232 action 02 article 20 Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture et de la livraison totale du bon de commande Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: opérateur unique ou groupement d'opérateurs solidaires. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documenta de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro. L'avis concerne un marché public. Conditions de participation: Renseigéements concernant la situation des opérateurs économiques, et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la Capacité économique, financière, et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: Situation juridique-références requises - lettre de candidature et, en cas de groupement, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants «Dc4» - la déclaration du candidat Dc5 (le candidat accordera une attention particulière au cadre I «attestation sur 'honneurs): - attestation de non condamnation pour infraction au code du travail - attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq demières années, d'une condamnation inscrite au bulletin 502 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9, L324,10, L341,6, L125.1 et L.125.3 du code du travail: - la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration détaillée indiquant le materiel, l'équipement et les moyens techniques et logistiques (dispositifs et procédés) dont le prestataire dispose d'une part et mettra en oeuvre d'autre part pour l'exécution des prestations du marché: - Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois années mdi quant notamment: - le destinataire public ou privé (avec coordonnées de correspondants à contacter), une description succinte de la prestation ainsi que ses dates de début et de fin, le montant de la prestation: - Le candidat fournit une déclaration relative aux effectifs en personnel dont il dispose dans le cadre de l'activité concernée et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Des renseignements concernant la qualification de ces personnels sont fournis Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: • Les délais de fabrication et de livraison proposés (cf annexe financière à l'acte d'engagement) Pondération 40% • Le prix. Pondération 25% • La valeur technique. Pondération 25% Type de procédure: Appel d'offres ouvert Délai minimum de validité des offres: 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'orde administratif et technique peuvent être obtenus, les offres envoyées, et les documents obtenus: Préfecture de la région Martinique - Bureau des élections Correspondants: Mme LE COQ, tel:0596 3936.52, télécopieur: 05.96.60.04.66 courriel:laurencele-coq@martinique.pref.gouv.fr Mr MIRZICA Tony, 05 963936 61, tony.mirzica@martinique.pref.gouv.fr Adresse auprès de laquelle les documents sont accessibles: www, marches-publics.gouv.fr (référence PREF972-06002) Date d'envoi de l'avis à la publication: 27/12/2006 Date limite de remise des offres: 5 Février 2007 à 17 heures (Paris) soit 12 heures (heure locale) M12440