Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Services 1 IDENTIFICATION DE L'OGANISME QUI PASSE LE MARCHE Autre 2 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE LA PERSONNE PUBLIQUE 1 Acheteur public Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (CGSSM) Personne responsable du marché Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique Adresse: Place d'Armes Code postal: 97210 Ville: Lamentin Cedex 2 Pays (autre que la France) Téléphone : 05 96 66 50 89 / 0596665101 Télécopieur: 0596574482 Courter électronique (mél) sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr Adresse Intemet (URL) 3 OBJET DU MARCHE Dans le cadre de la certification ISO 9001 la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique souhaite l'assistance d'un consultant pour la réalisation d'un audit à blanc préparatoire à l'audit de suivi 1. Type de marché de services: 11 Nomenclatures Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Descripteur principal. Objet principal 741415107 Objets complémentaires 4 LIEU d'exécution : centres et antennes de la CGSSM LIEU de livraison : centres et antennes de la CGSSM - 5 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) marché est un marché unique et à prix mixte- L'accompagnement sera à bons de commandes en fonction des résultats suite à l'audit à blanc, Refus des variantes. 6 PRESTATIONS divisées en lots (se reporter à l'Annexe II pour la description des lots) Prestations divisées en lots : non 7 DUREE du marché ou délai d'exécution: &la soit mois et/ou en jours à compter.de l'attribution du marché &1 b soit à compter du... / ... / .... &l c et/ou jusqu'au .1... / ... . . . . &2 Date prévisionnelle de début des presta- tions (fournitures/services) : 12/03/2007 8 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement : budget de la CGSS de a Martinique Modalités de paiement.: virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant: Sans objet Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associes, 9 CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services Critères de sélection des candidatures: 1. la qualification et expérience des intervenants (60%) 2. les références du cabinet dans le domaine des prestations de moins de trois ans (30%) 3, les certifications ou habilitations (10%) Le dossier de candidature comportera les documents suivants 3. La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr/formulaires/CCM/DC4/index-d.htm: • La déclaration du candidat selon le nouvel imprime DC5 téléchargeable sur w,minefi. gouv.fr/tormulaires/CCM/DC5/index-d.htm • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales • S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le Trésorier payeur générai ou par le Receveur général des finances établi au 31décembre 2005: • une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les references du client et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement • Si les documents ne sont signés par la personne habilitée à enager la société, ils devront être accompagnés d un pouvoir. 10 CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération 1- L'audit à blanc (60%) 2-Le prix des prestations (40%) 11 PROCEDURES Mode de passation Procédure adaptée 12 CONDITIONS DE DELAI Procédure ouverte Date limite de réception des offres vendredi 26 janvier 2007 à 12 heures précises Délai minimum de validité des offres 60 jours à compter de la date limite de réception des offres, 13 AUTRES RENSEIGNEMENTS Numéro de référence attribué au marché par la personne publique 266800 Renseignements complémentaires Les horaires d'ouverture de la CGSSM sont les suivants Lundi et Jeudi 8H à 12H 30 et 13H 30à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi :8 H à 12H30 Le marché n'est pas couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Les candidats remettront leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché xxxxxxxxxx Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique A l'attention de monsieur Marc SCHMIDT Place d'Armes 97 210 Le Lamentin Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION •Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR su être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres des marchés à procédure adapted par voie électronique n'est pas autorisée, 14 DATE d'envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres) : 27 décembre 2006 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2. Correspondant : la cellule Mission Audit et Dualité 3. Adresse : Siège de Place d'Armes 4. Code postal :97210 5. Ville: Le Lamentin 6. Téléphone: 05966650 13 7. Adresse électronique : cynthia.platon@cgss-martinique. r Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2 Correspondant: le département Marchés 3. Adresse Siège de Place d'Armes, Hall 1, niveau-1, porte X 208 4. Code postal :97210 5. Ville: Le Lamentin 6. Téléphone: 05966651 01 8. Télécopieur: 0596 57 44 82 9. Adresse e-mail : sylvie.presentradom©cgss-martinique.fr valerie.desmonieres©cgss-martinique.fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2. Correspondant: le déportement Marchés 3. Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, niveau -1, porte X 208 4. Code postal : 97 210 5. Ville: Le Lament in.cedex 2 6. Téléphone 0596665101 M 12439