Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX SELON LA PROCEDURE ADAPTEE 1, Identification de organisme qui passe le marché CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Chargé des Opérations Spécifiques et Urgentes Immeuble SGBA - rue de la Liberté 97 200 FORT DE FRANCE Telephone 05 96 59 84 52 0696410393 Télécopie 05 96598457 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marches Publics 3 Objet du marche Travaux de sur-toiture et aménagement du bâtiment provisoire préfabriqué a usage de salle d'archives à réaliser à la Bibliothèque Départementale de Prêt, 4. Estimation du marche:40 000,00 euros HT 5. Caractéristiques Principales Marche de travaux ordinaire 6 Lieu d'exécution: Ville de FORT DE FRANCE (MARTINIQUE). 7. Alotissement' Decomposition en trois lots - Lot N°01 Charpente Couverture Cloisonnement - Lot N°02 Electriche Telephone Climatisation 8. Délai d'exécution Ne doit pas dépasser 15 jours Nota: Le delai compte a partir de la date fixée a l'ordre de service. 9. Modalités d'attribution du marche Les soumissionnaires peuvent presenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités, Le marche ne pourra être attribué a un groupement que sous la forme de groupement solidaire. 10. Critères de selection des candidatures et de jugement des offres Les critères de selection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières References professionnelles Les critères de Jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivants Le prix des prestations 6O% La valeur technique . 40% Qualité des matériaux, des procédés techniques de la méthode de travail , l'organisaton matérielle du chantier, les mesures d'hygiène et de sécurité, les modalités de reduction des nuisances et l'engagement sur le nettoyage du chantier. 11 Lieu ou l'on peut telechurgr ou retirer le dossier de consultation http://wwwcgste.mq CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Colleges Service Charge des Operations Spécifiques et Urgentes Immeuble SGBA - rue de la Liberté 97 200 FORT DE FRANCE Telephone 05 96 59 84 52/069641 0393 Télécopie 05 96 59 84 57 12. Date limite de réception des offres: Les offres devront parvenir pour le 12 janvier 2007 a 12h00 au plus tard, Toute offre parvenue après ces dates et heure ne sera pas prise en compte. Les pis contenant les offres seront transmis sous pi cacheté par lettre postale ou remis sur place a la même adresse indiquée au paragraphe I L'enveloppe portera la mention : NE PAS OUVRIR « Offre pour : Travaux de sur toiture et aménagement du bâtiment provisoire préfabriqué a usage de salle d'archives a réaliser a la Bi bliotheque Départementale de Prêt » 13. Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat Article 45 da Code des Marchés Publics 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur e savoir-faire en matière de protection de l'environnement, 2) Declaration our l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des Articles 43, 44 et 45 du Code des Marches Publics a) Qu'iI satisfait aux obligations fiscales et sociales, b) Qu'il ne tait pas 'objet d'ana interdiction de concourir, c) Qui n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières annees, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L32410, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail, d) Qu'il a satisfait aux dispositions des Art ces L323-1, L323-8-2, L323-8-5 du Code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus, e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation definitive pur l'une des infractions prévues par les Articles 222-38 et 222-40 313-1 a 313-3, 314-1 a 314-3 324-1 a 324-6, 421-2-1 et 421-Salinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2 441-1 a 441-9, 450-1 du Code penal ainsi que de l'Article 1741 du Code general des impôts, f) être en règle, au regard des Articles L32D, L143,3 et R143-2 du Code du travail relatif au travail dissimule, ou la declaration du candidat (modèle DC5) dament remplie et signée (les candidats sont invites pour des raisons pratiques à, privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées 14. Delai de validité des offres 90 jours 15. Les renseignements d'ordre administratif et/ ou technique peuvent être obtenus auprès de Idem paragraphe I Telephone 05 96 59 41 64 -0696 4103 93 Telécopie :0596598457 16 Autres renseignements * Les dossiers devront être rédigés en langue française Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette operation sera financée sur le budget du Conseil General Ce marche est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics. 17 Date d'envoi de l'avis 28 décembre 2006 M01017