Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Conseil Général de la Martinique. Correspondant : Président du Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraibes, 97200 Fort-de-France, téléphone : 05-96-55 26-00, télécopieur : 05-96-57-37-87, adresse internet : http:/www.cg972.fr. Objet du marche : fourniture d'équipement informatique pour le collège du Diamant sis au quartier Petit Lézard - Conseil général de la martinique. Lieu d'exécution et de livraison : Département de la martinique. Durée du marché ou délai d'exécution : 60 jours à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds européens et conseil général sur ressources propres. Mandat administratif dans un délai de 45 jours après service fait et réception des factures conformément à l'Article 98 du Décret O 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - les formulaires DC4 et DC5 (les rubriques D1, E1 et E2 sont à remplir en fonction des indications données au point 3) dûment datés et signés parle candidat. Ces documents sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : www.minefi-gouv.fr/ marchés publics/ formulaires. OU 1) - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, une lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement, faisant apparaître les membres du groupement, chaque membre du groupement candidat précisant également sur quels lots porte sa candidature. Documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. 2) - les déclaration sur l'honneur, en application des Articles 43, 44 et 45 du CMP et des Articles 8 et 38 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics - a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues parles articles suivants du code pénal : les Articles 222-38, 22240, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, e deuxième alinéa de l'Article 421-5, l'Article 433-1, le deuxième alinéa de l'Article 434-9, les Articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'Article 441-8, l'Article 441-9 et l'Article 450-1 - b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'Article 1741 du Code général des impôts: - c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq uns, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux Articles L.324-9, L.324-1D, L.341-6, L.125-î et L,125-3 du Code du travail: - d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'Article L,620-l du Code de commerce - e) ne pas etre déclare en etat ce faillite personnelle, au sens de l'Article L.625-2 du Code de commerce, ou d'une procédure équivalents régie par un droit étranger: - f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'Article L.620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité perdant la durée prévisible d'exécution du marché - g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'Article 43 du Code des Marchés Publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement - h) être en règle, au cours de l'année precedant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des Articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapes. - 3)les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. - déclarations concernant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature - production d'un engagement écrit de chaque opérateur justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour exécuter le marché - production pour chaque opérateur des mêmes documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 31 janvier 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Renseignements complémentaires : délai d'exécution : la prestation devra être exécutée dans un délai maximum de 60 jours à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les candidats ont la possibilité jusqu'à la date et heure limite de remise des offres de - télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse Internet suivante wwwcg972.fr rubrique marchés publics/ marchés à procédure adaptée - de les demander ou retirer gracieusement à l'adresse suivante : Conseil Général de la Martinique, Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens, 19 rue Jacques Cazotte B.P 679, 97264 Fort-De-France Cedex Téléphone :0596553786 Télécopieur :0596553787. Date d'envoi du présent avis à la publication 11janvier 2007. M01215