Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE MARCHÉ DE TRAVAUX A PROCÉDURE ADAPTER t. Identification de l'organisme qui passe le marché CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Chargé des Opérations Spécifiques et Urgentes immeuble SGBA - rue de la liberté 97200 FORT DE FRANCE Téléphone 0596598452 / Télécopie 05 96598457 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics 3. Objet de marché Extension dun réseau d'alimentation électricité 4. Estimation du marché:160 000,00 euros HT 5. Caractéristiques principales Marché de travaux ordinaire 6. Lieu d'exécution: Station Thermale d'Abaalon Absalon, route de Balata 97200 Fort de France 7. Délai d'exécution: Ne doit pas être supérieur à 21 jours 8. Modalités d'attribution du marché: Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements, Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribue à un groupement que sous la forme de groupement solidaire 9. Critères de selection des candidatures et de jugement des offres Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Les critères de jugement des offres par ordre décroissant d'importance sont les suivants Le prix des prestations : 40% Le délai prévisionnel d'exécution des prestations :60% 10. Lieu où l'on peut télécharger ou retirer le dossier de consultation Sur le site Internet du Conseil Général http://.cg972.fr ou http://.cgste.mq CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Économiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Chargé des Opérations Spécifiques et Urgentes Immeuble SGBA - rue de la liberté 97200 FORT DE FRANCE Téléphone : 0596598452 / Télécopie : 05 96598457 11. Date de réception des offres: Les offres devront parvenir pour le 22 janvier 2007 à 12h00 Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis our place à: Idem paragraphe 1 - L'enveloppe cachetée portera la mention Offre pour : Station Absalon, Extension d'un réseau d'alimentation électrique» 12. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Art. 45 du code des marchés public 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Déclaration oar l'honneur dûment datée et signée parle candidat pour justifier: a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.324-9, L.324-1O, 341-6, L.125-1, L.125-3 du Code du Travail : d) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L.323-1, L.323-8-2, L.323-8-5 du code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salaries et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ut 222-40, 313-1 à 313-3, 314là 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2 433-1, 434-9, 435-2, 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts: être en règle, au regard des articles L.320, L.143-3 et R.143-2 du code du travail relatif I s 14-, .24-1 s ô24-b', 421-2-1 et 421-5 alinéa 2,433-1, 434-9, 435-2, 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts: être en règle, as regard des articles L.320, L.143-3 et R.143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé OU La déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées à l'article 46 du code des marchés publics) 13. Délai de validité des offres:90 jours 14. Les renseignements d'ordre administratif et! ou technique peuvent être obtenus auprès de: Idem paragraphe I Personne à contacter: Johan BOUOUETY Téléphone : 0596596640 / Télécopie : 05 96598457 15. Autres renseignements * Les dossiers devront être rédigés en langue française * Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera financée sur le budget du Conseil Général Ce marché sera couvert par l'accord sur les marchés publics 16. Date d'envoi de l'avis: Le 09janvier 2007 MO1174