Marchés publics

1. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISATION ACHETEUR : 1. Nom de l'organisme : CAISSE DES ECOLES DE CAPESTERRE BELLE/EAU 2. Personne responsable du marché : Monsieur le président 3. Adresse : rue Elie Chauffrein 4. Code Postal : 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU 6. Pays : Guadeloupe 7. Téléphone : 0590.86.32.60 - Télécopieur : 05.90.86.57.53 II. OBJET DU MARCHE : 1. Objet du marché : Fourniture de denrées alimentaires. 2. Type de consultation : marché de fournitures 3. Mode : M.A.P.A. III. MODALITES D'EXECUTION DU MARCHE : Lieu de livraison : Cuisine centrale, rue Elie Chauffrein 97130 Capesterre Belle-Eau. IV. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Quantités fixées pour chaque lot. Les variantes proposées par le titulaire dans son offre, sont réputées acceptées pour le présent marché. V. PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS : Répartis en 9 lots sur : fromage en portion de 20 g, avec - 40% de matières grasses, emmenthal français, charcuterie, autre charcuterie, salaison, fruits secs, légumes verts surgelés, conserves de légumes, condiments et épices. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. VI. DUREE DU MARCHE : Le marché prendra effet à compter de sa notification. VII. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : La langue qui sera utilisée dans l'offre : le français. VIII - CONDITIONS DE PARTICIPATION - Justificatifs à produire : - Lettre de candidature (DC4 ou équivalent) - Déclaration du candidat (DC5 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2003. - Certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par a legislation de 'état membre ou lest établi. - La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. - L'attentation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L341-6, L. 125-1 et L 125-3 du code du travail. - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir, - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à la nourriture faisant l'objet du marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices. - Attestation d'assurance en cours de validité. - Copie du récépissé de la declaration CERFA de l'établissement de distribution des denrées et/ou l'attribution de sa marque de salubrité délivrée par les services vétérinaires dans le cas de fournitures de denrées animales sur l'origine animale. - Qualifications professionnelles et notamment celles relatives au stockage et à la vente de denrées animales ou d'origine animales. - Références pour les prestations similaires. - Justifications relatifs à l'origine et à la traçabilité des produits. - Echantillons et/ou Fiches techniques des produits. - Les moyens humains et matériels du candidat pour le présent marché. IX. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : a) Adaptation de la qualité et du calibrage aux besoins expérimentés par la Caisse des Ecoles, b) Conditions de transport répondant aux normes HACCP, c) Régularité et respect des délais de livraison, d) Prix. X. PROCEDURE : Marché de fourniture à bons de commande selon la procédure adaptée non formalisée. XI. CONDITIONS DE DELAIS : 1. Date limite de réception des offres : 25 janvier 2007. 2. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. XII. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la direction de la caisse des écoles. Cuisine centrale 97130 Capesterre Belle Eau, tél.: 05.90.86.32.60, fax : 05.90.86.57.53. XIII. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION. Le Député Maire, Président G01038