Marchés publics

Maître d'ouvrage : Société Immobilière de la Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTÉ POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DE LA RESIDENCE BERGEVIN I et II A POINTE-A-PITRE. APPEL A CANDIDATURE 1. IDENTIFICATION DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE : VILLE DE POINTE-A-PITRE Place des Martyrs de la Liberté 97110 POINTE-A-PITRE 1-1. MANDATAIRE : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE Siège Lot n° 5 - La Rocade Grand Camp - 97142 ABYMES GUADELOUPE Tél: 0590 93 41 83 / Fax: 0590 93 41 82. 2. PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée avec mise en concurrence. 3. OBJET DU MARCHE : Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet de la rénovation urbaine de Pointe-à-Pitre, concernant la réalisation des travaux de grosses réparations de la Résidence BERGEVIN I et II. 3-1- LIEU D'EXECUTION : BERVEGIN 1 ET 2 - POINTE-A-PITRE. 4. CONDITION DE PARTICIPATION : Passation de marchés de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé intervenant dans les conditions fixées par la Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'applications. 5. CONDITIONS D'ATTRIBUTION : Les marchés seront conclus selon l'offre qui sera retenue avec un prestataire unique, possédant toutes les capacités et références indiquées ci-dessous. 6. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS : Les coordonnateurs qui désirent être consultés doivent obligatoirement faire acte de candidature en présentant un dossier complet rédigé en français comprenant les renseignements et les justificatifs concernant la qualité et les capacités juridiques et techniques nécessaires à l'appréciation du candidat : a. Lettre de candidature DC4 b. Déclaration du candidat DC5 dûment complétée et signée c. Attestations d'assurance en cours de validité d. État annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou à défaut, attestations des administrations fiscales et sociales pour l'année 2005 e. Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées pour justifier : qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-1O, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail. Il est précisé que les entreprises qui fourniront les déclarations sur l'honneur que les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maître d'ouvrage après l'attribution du marché. f. Liste nominative des personnes physiques susceptibles d'exercer pour le compte du candidat la mission de coordination accompagnée des références et expériences professionnelles pour chaque coordonnateur dans le domaine concerne avec noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de realisation des prestations. g. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. h. Attestation des compétences des personnes physiques. Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés. j. Récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2006. Critères de sélection des candidatures : - Conformité de la candidature par rapport aux pièces demandées - Références pour des types de prestations équivalentes - Des garanties professionnelles et techniques qui porteront sur l'analyse des attestations de compétences - Les moyens matériels et humains (compétence et qualification des personnes investies lors des missions) Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite : " copie certifiée conforme à l'original ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société ". 7. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Elles doivent être parvenues avant le 31 janvier 2007, l'heure limite de réception des candidatures, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 8. ADRESSES OU LES CANDIDATURES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES : Les entreprises souhaitant participer devront adresser an dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées ci-dessus) soit : a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à : La Société Immobilière de la Guadeloupe Lot n°5 La Rocade - Grand Camp - 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au : Secrétariat de la Direction de la Construction de la SIG Siège social : Lot n° 5 La Rocade - Grand Camp - 97142 Abymes 1 - La premiere enveloppe extérieure portera la mention : " NE PAS OUVRIR " et l'intitulé : " AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS BERGEVIN I et II A POINTE-A-PITRE ". 2 - L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Direction de la Construction de la SIG Lot n° 5 - La Rocade - Grand Camp 97142 ABYMES Tél: 0590 93 41 83 Fax: 0590 93 41 82 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 5 janvier 2007. Le Mandataire pour le compte de la Ville, Le Directeur Général de la SIG, Dominique DUCOURTIOUX G01444