Marchés publics

VILLE DES ABYMES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Abymes Correspondant : M. le maire des Abymes, rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe. Téléphone : 0590 93 80 80 Télécopieur : 0590 93 83 83 Principale (s) activité (s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Fourniture de matériaux de construction pour les bâtiments communaux de la ville des Abymes. Type de marché de fourniture : Achat. Cpv : Objet principal : 28810000-3. Lieu d'exécution : Abymes. Code NUTS : FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Marché de fourniture à bons de commande. Montant annuel minimal : 50 000,00 euros HT, Montant annuel maximal : 100 000,00 euros HT. Refus de variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : NON. Prestations divisées en tranches : NON. Durée du marché ou délai d'exécution : De sa notification au 31/12/2007 avec une reconduction prévue. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - Délai de paiement : 45 jours - Avance forfaitaire selon Article 87 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, capacités techniques. capacités financières - Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature, imprimé DC4 ci-joint à compléter, dater et signer: - déclaration du candidat, imprimé DC5 ci-joint à compléter, dater et signer: - attestation d'assurance RC en cours de validité. Capacité économique et financière - références requises : - chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles : imprimé DC5, Rubrique D1: - chiffre d'affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles: imprimé DC5, Rubrique D1. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années (imprimé DC5 - rubrique E-2): - Les moyens humains et matériels que le candidat disposa pour exécuter la prestation (imprimé DC5-rubrique E-1). Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC 4 (ci-joint) à remplir, dater et signer par le candidat. - DC 5 (ci-joint) : Déclaration du candidat à compléter, dater et signer. Le candidat devra obligatoirement renseigner les rubriques D-1, E-1, E-2, pour permettre de juger de ses capacités financières, techniques et professionnelles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Si le candidat s'appuie sur, d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre : 45 %, 2. Prix de l'offre : 40 %, 3. Délai de livraison : 15 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Date limite de réception des offres : jeudi 6 février 2007 - 12h00. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Les offres par voies électroniques ne sont pas autorisées. Toutefois l'avis peut être consulté sur le site http://www.marches-sécurisés.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats. Conditions de remise des offres : Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : M. le Sénateur Maire, service courrier - Hôtel de ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf, 97139 ABYMES. OFFRES POUR : " Fourniture de matériaux de construction pour les bâtiments communaux de la ville des Abymes ". " NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS ". Les offres devront être remises contre récépissé au service courrier, 2ème étage porte 209, hôtel de ville des ABYMES - rue Achille René Boisneuf - 97139 ABYMES: avant la date et heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Une première enveloppe intérieure portera le nom du candidat et l'intitulé du marché et la mention : " PREMIERE ENVELOPPE ". Elle contiendra les pièces justificatives exigées. - une deuxième enveloppe intérieure portera le nom ou candidat, et l'intitulé du marché et la mention « DEUXIEME ENVELOPPE ». Elle contiendra l'offre du candidat. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Ville des Abymes. Correspondant : M. le sénateur Maire, service Courrier, 2ème étage, porte 209, rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes, Guadeloupe, téléphone : 05.90.93.80.80, télécopieur : 05.90.93.80.83. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Abymes. Correspondant : Direction générale des services techniques, direction de la Logistique, hôtel de ville, 97139 Abymes, Guadeloupe. Téléphone : 05.90.20.93.70, télécopieur : 05.90.20.43.37. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Abymes. Correspondant : Direction générale des services - Direction de la Commande Publique - Service marchés, hôtel de Ville - 2e étage - porte 209, rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes Guadeloupe. téléphone : 05.90.93.80.96, télécopieur : 05.90.93.80.28, courriel : ccornano.aby©wanadoo.fr. Instance chargée den procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, stade Félix Eboué, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, téléphone : 05.90.81.45.38, télécopieur : 05.90.81.96.70. Comité Consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics : Tribunal administratif de bordeaux. Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours référé précontractuel L.551 -1 du code de la justice administratif avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Classification des produits : Charpentes et menuiserie de bâtiments en bois.Date d'envoi à la publication : 12 janvier 2007. G01479