Marchés publics

Maître d'ouvrage Ville de Pointe-à-Pitre AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MISSION D'ASSISTANCE A LA REALISATION DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE RESIDENCE BERGEVIN I ET II POINTE-À-PITRE APPEL A CANDIDATURE 1 - IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE : Ville de Pointe-à-Pitre - Place des Martyre et de la liberté - 97110 Pointe-à-Pitre. 1-1 Mandataire : Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : lot n° 5 - La Rocade Grand-Camp - 97142 Abymes Guadeloupe - Tél : 05-90-93-41-83 - Fax: 05-90-93-41-82. 2 - PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée avec mise en concurrence. 3 - OBJET DU MARCHE : Missions d'assistance à réalisation du dossier technique amiante dans le cadre de la réalisation du projet de la rénovation urbaine de Pointe-à-Pitre, concernant les travaux de grosses réparations sur la résidence Bergevin I et II. 3-1 Lieu d'exécution : Bergevin I et II: Pointe-à-Pitre. 4 - CONDITIONS D'ATTRIBUTION : La mission sera attribuée, après mise en concurrence, à un contrôleur technique ou un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle spécifique pour procéder à la recherche d'amiante. Les marchés seront conclus selon l'offre qui sera retenue avec un prestataire unique, possédant toutes les capacités et références indiquées ci-dessous. 5 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS : Les entreprises qui désirent être consultées doivent obligatoirement faire acte de candidature en présentant un dossier complet rédigé en langue française comprenant les renseignements et les justificatifs concernent la queuta et les capacités juridiques et techniques à l'appréciation du candidat : - Lettre de candidature ou DC4 - Déclaration du candidat DC5 (nouveau formulaire) dûment complètée et signée - Attestations d'assurance en cours de validité - Etat annuel des certificats reçus (imprime DC7) ou à défaut, attestations des administrations fiscales et sociales pour l'année 2005 - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant : qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L32410, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. - Il est précisé pour les candidats qui fourniront les déclarations sur l'honneur que les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être tournis è la demande du maître d'ouvrage après l'attribution du marché. - Récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2006. - Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées è poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée è engager la société - Attestation de compétences pour pouvoir réaliser cette mission - Assurance professionnelle spécifique pour procéder è la recherche d'amiante - Liste des principales references certificats récents de prestations analogues - Compétences et moyens professionnels dont dispose le candidat Critères de sélection des candidatures : - Conformité de la candidature par rapport aux pièces demandées - Références pour des types de prestations équivalentes - Garanties professionnelles et techniques qui porteront sur l'analyse des attestations de compétences. - Les moyens matériels et humains (compétence et qualification des personnes investies lors des missions) - Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite : " copie certifiée conforme à l'original ainsi que la date et la signature originale de lapersonne habilitée à engager la société ". 6 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Elles doivent être parvenues avant le 31 janvier 2007, l'heure limite de réception des candidatures, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 7 - ADRESSES OU LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE TRANSMISES : Les candidats souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées ci-dessus) soit : a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à : la Société Immobilière de la Guadeloupe Lot n° 5 Rocade Grand-Camp 97142 Abymas b) par dépôt contre récépissé au : Secrétariat de la Direction de la Construction de la SIG Siège social : lot n° 5 La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes I - La première enveloppe extérieure portera la mention " Ne pas ouvrir " et l'intitulé : " Avis d'appel public à la concurrence, Mission d'assistance à la réalisation du dossier technique amiante résidence Bergevin I et II Pointe-à-Pitre ". 2 - L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès : de la Direction de la Construction de la SIG Lot n° 5 - La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes Tél : 05-90-93-41-83 - Fax : 05-90-93-41-82. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : le 9 janvier 2007. Le Mandataire pour le compte de la Ville, Le Directeur Général de la SIG, Dominique DUCOURTIOUX 1432/30