Marchés publics

France: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propresLocation de salles et mobiliers dans le cadre des sessions de concours et d'examens organisées par le rectorat de l'académie de Toulouse Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Location de salles et mobiliers dans le cadre des sessions de concours et d'examens organisées par le rectorat de l'académie de Toulouse Description : Location de salles et mobiliers dans le cadre des sessions de concours et d'examens organisées par le rectorat de l'académie de Toulouse Identifiant de la procédure : f3b6ea84-8eac-441f-bf41-e6e6c824bc6e Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie, Tribunal administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement : 13002957200018 Numéro d’enregistrement : 17340111801081 Département : Rôle de cette organisation = acheteur Département : Rôle de cette organisation = Organisation chargée des procédures de recours Adresse postale : 31 RUE DE L UNIVERSITE Adresse postale : 6 rue Pitot Ville : Montpellier Ville : Montpellier Code postal : 34000 Code postal : 34063 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Pays : France Point de contact : SRAPA Adresse électronique : ce.srapa@region-academique-occitanie.fr Adresse électronique : greffe.tamontpellier@juradm.fr Téléphone : 0467914895 Téléphone : +33 467548100 Adresse internet : https://www.ac-montpellier.fr/region-academique-occitanie-121436 Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 16:12 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français