Marchés publics

SIKOA L'Espace logement, espace de vie AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROGRAMMATION 2007 - 2008 - 2009 Marché de travaux, Tous corps d'Etats, passé selon la procédure adaptée en application de l'Article 10 du Décret N° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'Article 3 de l'Ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passes par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics. 1. IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE : SIKOA - SA HLM DE LA GUADELOUPE Siège : Résidence Vatable Bât. E, 6ème étage - 97110 POINTE A PITRE Tél.: 0590 93 28 03 / Fax: 0590 82 89 28. 2. PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée avec mise en concurrence. 3. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux dans le cadre de la réalisation d'opérations de construction, de réhabilitation, de résidentialisation ou de gros entretien liées à la programmation triennale 2007 à 2009. 3.1 LIEU D'EXECUTION : GUADELOUPE ET SES DEPENDANCES. 4. NUMERO ET DESIGNATION DES LOTS : Les marchés contprendront toute ou partie des lots suivants : BATIMENT : Lot n° 01 : Traitement anti-termites et dératisation Lot n° 02 : Fondations spéciales Lot n° 03 : Démolition Lot n° 04 : Gros oeuvre Lot n° 05 : Charpente et couverture Lot n° 06 : Étanchéité Lot n° 07 : Menuiseries extérieures Lot n° 08 : Menuiseries intérieures Lot n° 09 : Cloisons, doublage et faux plafond Lot n° 10 : Serrurerie et ferronnerie Lot n° 11 : Télédistribution Lot n° 12 : Électricité : Courants forts et courants faibles Lot n° 13 : Plomberie sanitaire Lot n° 13 bis : Chauffe-eau solaires Lot n° 14 : Boite aux lettres et équipements divers Lot n° 15 : Revêtements sols et murs Lot n° 16 : Traitement des façades et peinture imperméalisaiivn Lot n° 17 : Ascenseurs VRD : Lot n° 18 : Terrassements généraux Lot n° 19 : Voiries et réseaux divers. 5. MODALITES D'ATTRIBUTION DES LOTS : En fonction de l'importance et de la spécificité de l'opération à réaliser, les marchés seront conclus avec une entreprise générale (TCE) ou un groupement d'entreprises solidaires en fonction de leurs qualifications et capacités. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre, en agissant soit en qualité d'entreprise générale (TCE), soit en tant que membre ou mandataire d'un groupement d'entreprises solidaires. Ne pourront être agréés que les entreprises ou groupements solidaires pouvant justifier de la souscription d'une police d'assurance responsabilité civile et décennale correspondant à leur qualification. 6. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET AUX CAPACITES DES CANDIDATS : Les candidats qui désirent être consultés doivent obligatoirement faire acte de candidature en présentant un dossier complet rédigé en langue française comprenant les renseignements et les justificatifs concernant la qualité et les capacités juridiques et techniques nécessaires à l'appréciation du candidat a. lettre de candidature DC4 y compris extrait K'BIS de l'entreprise. b. déclaration du candidat DC5 (nouveau formulaire) complétée et signée comprenant notamment les références de l'entreprise, la nature et l'importance de ses moyens ainsi que les chiffres d'affaires des trois dernières années (2004, 2005 et 2006). c. attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité. d. état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou à défaut : - attestations des administrations fiscales et sociales pour l'année 2005, - attestations de la Caisse des congés payés pour l'année. e. dans le cas où le candidat fournit une attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier : • qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, • qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir, • qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail. Les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maître d'ouvrage après l'attribution du marché. f. certificat de qualification professionnelle ou tout autre certificat équivalent. g. description des moyens humains et matériels de l'entreprise hun dossier de références (Opérateur, maître d'oeuvre, coût des travaux...). i. plan de charge du candidat pour les trois années à venir. j. récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2006. k. les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés. NB : Dans le cas d'un groupement, chaque entreprise doit fournir un dossier complet comprenant toutes les pièces ci-dessus référencées. Toutes les copies des attestations et certificats émanant des Services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite « copie certifiée conforme à l'original ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société». 7. DUREE DES TRAVAUX : La durée prévisible des chantiers liés à la programmation 2007 à 2009 sera comprise entre 3 et 18 mois suivant le type d'ouvrage à réaliser. Elle sera dûment précisée dans le dossier de consultation des entreprises correspondant. 8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Elles doivent être parvenues avant le 23 février 2007, l'heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 9. ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE TRANSMISES : Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature comprenant les pièces indiquées ci-dessus soit : a) Par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à : SIKOA - SA HLM DE LA GUADELOUPE Direction des Programmes et du Patrimoine B.P. 446 - 9764 POINTE A PITRE CEDEX b) par dépôt contre récépissé au : SIKOA - SA HLM DE LA GUADELOUPE Secrétariat de la direction des Programmes et du Patrimoine, Résidence Vatable - Bâtiment E, 6ème étage - 97164 POINTE A PITRE CEDEX. 1. L'enveloppe portera la mention " NE PAS OUVRIR " et l'intitulé : " AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROGRAMMATION 2007-2008-2009 ". Marché de travaux en Tous Corps d'Etats passé selon la procédure adaptée en application de l'Article 10 du Décret N° 2005-1742 du 30 décembre 2005. 2. Cette enveloppe contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 10. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : La sélection par opération se fera en Jonction des éléments suivants : 1) conformité des candidatures par rapport aux pièces demandées, 2) nature juridique de (s) l'entreprise (s), 3) capacité financière de l'entreprise ou du groupement (chiffre d'affaires et plan de charge), 4) capacité professionnelle (qualification, références, moyens humains et matériels), 5) validité et couverture des attestations d'assurance. 11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : SIKOA - SA HLM DE LA GUADELOUPE Direction des Programmes et du Patrimoine Résidence Vatable - Bâtiment E, 6ème étage - 97110 POINTE A PITRE Tél.: 0590 93 28 03 / Fax: 0590 82 89 28. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 15 janvier 2006. Le Président du Directoire, Directeur général, H. HÔPITAL G01512