Marchés publics

AVIS D'APPEL LA CONCURRENCE Fournitures La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR, DE L'ENTITE ADJUDICATIRICE : Etablissement public territorial. ACTIVITES PRINCIPALES DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : 1- Nom de l'organisme : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIOUE DU RAIZET 2- Correspondants : Mme GANS / Mr RACON 3- Adresse : Morne Vergain BP 481 4- Code postal : 97183 5- Ville : ABYMES 6- Pays (autre que le France) : GUADELOUPE 7- Téléphone : 0590 21 37 46 / 0590 21 37 40, Postes 3746 / 3740 9- Télécopieur : 0590 21 37 48 10- Courriel : gaia.gans@chgeront-gpe.fr / philippe.racon@chgeront-gpe.fr. 11- Adresse Internet (URL le cas échéant) : www.chgeront-gpe.fr.12- Adresse du profil d'acheteur (URL) le cas échéant : (Pour formuler des adresses complémentaires se reporter à l'ANNEXE 1 page 7) OBJET DU MARCHE : ACQUISITION DE MATERIELS POUR L'EQUIPEMENT ET LE STOCKAGE DU CIRCUIT DU MEDICAMENT. Type de marché de fournitures : Achat. Nomenclature : Classification CPV (vocabulaire commun de marchés publics) : Objet principal : descripteur principal : 2922.15.20-5, descripteur supplémentaire (le cas échéant) : Objets supplémentaires : 36.12.11.60-4. Lieu de livraison : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE OU RAZET. L'avis concerne un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : La présente consultation concerne l'acquisition de matériels pour l'équipement et le stockage du circuit du médicament. Les caractéristiques sont décrites à l'Article 10 dans le document intitulé " Cahier des clauses particulières ". Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation comporte six lots. Options : descriptions concernant les achats Complémentaires (le cas échéant) S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles. Acception des variantes : oui, une variante. Prestations divisées en lots : Oui. Si oui, possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : un délai de livraison de 3 mois maximum à compter de la notification du marché. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) : . . . . Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de l'établissement. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation des opérations économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimales requises en vue de la sélection des candidatures (application des Articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des Marchés Publics) : 1- Situation juridique - références requises : - Les documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux Articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics et de l'Arrêté d'application de l'Article 45 en date du 28/08/2006 : Le candidat remettra une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'est pas passible d'une interdiction de soumissionner, prévue à l'Article 43 du Code des Marchés Publics. 2- Capacités économiques et financières références requises / niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles - Présentation d'une liste des principales fournitures vendues au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3- Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau (x) spéci- fique (s) minimal (aux) exigé (s) : - Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (En cas de procédure formalisée, les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération. Ils peuvent cependant être indiqués par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables) : 1 - Valeur technique : coefficient 5, 2 - Prix des prestations : coefficient 4, 3 - Assistance technique : coefficient 1. PROCEDURES : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 FEVRIER 2007 à 16h00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis à la publication le 17 janvier 2007. ANNEXE 1 - Annexes complémentaires : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : * D'ordre administratif : • Madame GANS Gaia • Monsieur RACON Philippe • Madame CELIGNY MarieFrance Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet, 97139 ABYMES Et sur le site Internet. Correspondants : Mme GANS / M. RACON / Mme CELINY. Adresse : BP 481 Morne Vergain 97139 ABYMES Pays (autre quels France) : GUADELOUPE Téléphone : 0590 21 37 46 / 0590 21 37 40 - Poste 3746 - 3740. Télécopieur : 0590 21 37 48Courriel : gaia.gans©chgeront-gpe.fr / philippe.racon©chgeront-gpe.fr / marie-france.celigny©chgeront-gpe.fr. Adresse Internet (URL le cas échéant) : www.chgeront-gpe.fr. * d'ordre technique : Correspondante : Mme FINOT Isabelle Téléphone : 0590 21 37 53 Poste : 3752 Télécopieur: 0590 21 07 98 Courriel : isabelle.finot@chgeront-gpe.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET Ou sur le site Internet : www.chgeront-gpe.fr, rubrique Marchés publics, Accès à la plateforme de dématérialisation. C'est un lien qui pointe sur le site de " marchés sécurisés " sur lequel est publié ce marché. Remarques : Une fois sur ce site, il convent de suivre les instructions données en ligne. Le téléchargement du DCE est impérativement précédé de l'identification du candidat. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : wvw.chgeront-gpe.fr, en cliquant sur l'onglet "marches publics" accès à la plateforme de dématérialisation, ce lien pointe sur le site de "marchés sécurisés". La personne doit impérativement renseigner lors du téléchargement du dossier d'appel à candidatures son nom et son adresse électronique, ainsi que le nom de l'organisme candidat afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuels compléments ou modifications. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition sur le site www.chgeront-gpe.fr, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip (compression) - pdf (visioneuse) - doc (traitement de texte) - xls (tableau). Correspondante : Madame CELIGNY Marie-France Adresse : Morne Vergain, Secrétariat des Services économiques 97139 ABYMES Pays (autre que la France) : GUADELOUPE Téléphone : 0590 21 37 46, Poste 3746 Télécopieur : 0590 21 37 48 Courriel : marie-france.celigny©chgeront-gpe.fr. Adresse Internet (URL le cas échéant) : www.chgeront-gpe.fr. Adresse à laquelle les offres, candidatures, demandes de participation doivent être envoyées : Les offres seront transmises sous pli cacheté et contiendront les justifications à produire par le candidat conformément à l'Article 3 du présent Règlement de consultation. L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIOUE DU RAIZET DIRECTION DES SERVICES ECONOMIOUES B.P 481 - 97183 ABYMES CEDEX " CANDIDATURE MARCHE A PROCEDRE ADAPTES - ACQUISITION DE MATERIELS POUR L'EQUIPEMENT ET LE STOCKAGE DU CIRCUIT DU MEDICAMENT ". Les offres cachetées devront parvenir : 1) par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception postale. 2) par dépôt contre récépissé. 3) par voie électronique, sur le site Internet : www.chgeront-gpe.fr / rubrique Marchés publics, Accès à la plateforme de dématérialisation. En cas de réponse dématérialisée une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse postale figurant ci-dessus. Elle est fournie sur support papier ou sur support électronique sous pli scellé comportant obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". Les documents de cette copie sont impérativement signés. Nom de l'organisme : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGQUE DU RAIZET Correspondante : Madame CELIGNY Marie-France Adresse : Morne Vergain, Secrétariat des Services économiques 97183 ABYMES Pays (autre que la France) : GUADELOUPE Téléphone : 0590 21 37 46 / 0590 21 37 40. Poste : 3746 / 3740 Télécopieur : 0590 21 37 48 Courriel : marie-france.celigny@chgeront-gpe.fr. Adresse Internet (URL le cas échéant) : www.chgeront-gpe.fr Abymes, le 15 janvier 2007, LA DIRECTRICE DES SERVICES ECONOMIQUES, G. GANS G01509