Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR : I. 1) NOMS, ADRESSES ET POINTS DE CONTACT : Région Guadeloupe, Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris à l'attention de Mr le Président du Conseil régional, GP 97100 Basse Terre, Tél : 0590 80 40 40 / Fax : 0590 81 34 19. Adresse Internet : Adresse du profil d'acheteur : http://www.cr-guadeloupe.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Region Guadeloupe, Direction des affaires juridiques et du contentieux, Service des marchés, Hotel de la Région, Av. Paul Lacavé, à l'attention de Mr le Président du Conseil régional de la Guadeloupe GP - 97100 Basse Terre, Tél : 0590 80 42 25. Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chronoplan ou sur le site : http://www.cr-guadeloupe.fr (rubrique ("e-services" : consulter les marchés publics, consulter les marchés formalisés), 22 rue Ferdinand Forest, ZI de Jarry, GP-97122 Baie-Mahault, Tél : 0590 26 69 72. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe, Direction des affaires juridiques et du contentieux, Service des marchés, Hôtel de la Région, Av. Paul Lacavé, GP - 97100 Basse Tere, Tél : 0590 80 42 25. URL : http://www.cr-guadeloupe.f.r I.2) TYPE DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTVTES PRINCIPALES : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE DESCRIPTION : Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de construction des bâtiments du lycée HOE de Port Louis Lot 2 bâtiments As K, Lot 3 bâtiments L et M. Type de marché et ou d'exécution des travaux, de livraison de fournitures au de prestation de services : Travaux - Exécution. Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE PORT-LOUIS, 97117. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Informations sur l'accord-cadre : Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Il s'agit de procéder à la réalisation des travaux en tous corps d'état des bâtiments nécessaires au lycée de Port Louis (1284 élèves). La réalisation de ces travaux sera décomposée en 2 lots : Lot 2 : bâtiments A à K (bâtiments administration, enseignement, gymnase, salle polyvalente, restaurant) et Lot 3 : bâtiments L et M (bâtiments logements de fonction et internat). II.1) DESCRIPTION : Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou 2 lots. Cette consultation donnera lieu à la conclusion de 2 marchés séparés. Un même mandataire ou titulaire ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marches publics) : 05000000. Marché couvert par l'Accord sur lea Marches Publics (AMP) : Oui. Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Des variantes seront prises en considération. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE : Quantité ou étendue globale : Options : Non. DUREE DU MARCHE OU DELA D'EXECUTION : INFORMATIONS SUR LES LOTS : LOT N°2 : INTITULE : DESCRIPTION SUCCINCTE : Lot 2 : bâtiments A à K (bâtiments administra- tion, enseignement, gymnase, salle polyvalente, restaurant) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45000000. QUANTITE OU ETENDUE : INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT D'ACHEVEMENT : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT N°3 : INTITULE : DESCRIPTION SUCCINCTE : Lot 3 : bâtiments L et M (bâtiments logements de fonction et internat) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 46000000 QUANTITE OU ETENDUE : INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT D'ACHEVEMENT : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :  SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIOUE, FINANCIER ET TECHNIQUE - CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget d'investissement de la Région - paiement par virement à 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché : Les candidats se présenteront selon les conditions suivantes : entreprises uniques ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'Article 45 du Code des Marchés Publics : - Les renseignements prévus à l'Article 45 du Code des Marchés Publics devront permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires " Lettre de candidature (DC4) " et " Déclaration du candidat (DC5) " en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.finances.gouv.fr, peuvent être utilisés. - En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire " Lettre de candidature (DC4) " susvisé. - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire. - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'Article 44 du Code des Marchés Publics. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaires réalisé au cours des 03 derniers exercices OU à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaires moyen au moins égal à 15 000 000 euros HT (lot 2) et 3 000 000 euros HT (lot 3). Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garantie technique et professionnelle appréciée par rapport : - à l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 20 personnes ayant des compétences techniques dans les domaines concernés. - à des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). - à une liste des principaux travaux réalisés au cours de 05 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. Marchés réservés : non. SECTION IV : PROCEDURE : TYPE DE PROCEDURE : Ouverte - Limitée concernant le nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue. CRITERES D'ATTRIBUTION : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. critère "valeur technique de l'offre" noté sur 10 apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché, Ces documents comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise, la note obtenue à partir de la grille d'évaluation suivante sera affectée d'un coefficient multiplicateur 3 : mémoire justificatif non joint : élimination de l'offre: qualité mémoire de O à 3/10 (la qualité du mémoire s'apprécie par rapport à la pertinence des rubriques qui le composent) précision sur la part du marché que le candidat envisage de sous-traiter et le cas échéant déclaration des sous-traitants dès la remise de l'offre D ou 2/10 précisions sur le niveau des moyens huamins et matériels qui seront affectés à l'opération : 0 ou 2/10 appréciation de l'adjudication de ces moyens d'avec la complexité de l'opération : de O à 3/10. Pondération : 30. 2. critère "prix des prestations" noté sur 10 apprécié au regard du montant HT de l'offre du candidat, la note la plus élevée sera affectée à l'offre la moins élevée, celle des astres candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée par le rapport " montant de l'offre la moins élevée sur le montant de l'offre à noter ": les notes ainsi obtenues seront affectées d'us coefficient multiplicateur 2,5. Pondération : 25. 3. critère "insertion professionnelle des publics en difficulté" noté sur 10 apprécié au regard de la proposition qui sera faite par le candidat, la note la plus élevée sera affectée à l'offre qui propose pour l'exécution du marché, de faire appel au plus grand nombre de personnes au titre de performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, celle des autres candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée par le rapport "proposition en nombre du candidat à noter sur proposition en nombre du candidat le mieux noté": les notes ainsi obtenues seront affectées d'un cofficient multiplicateur 2. Pondération 20. Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur. Publications antérieures concernant le même marché : Avis de pré-information : Numéro d'avis au J.O. 2005/S101-100626 du 12/05/2005. Conditions d'obtention du Cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants : non. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : OUI. Références utiles du projet programme : FEDER. AUTRES INFORMATIONS : PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre, route du stade Félix Eboué, GP - 97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre©juradm.fr. URL : http://www.ta-basse-terre-juradm.fr. Introduction des recours : Précisions concernent les délais d'introduction des recours : référé précontractuel avant signature du contrat : - recours pour excès de pourvoi : 2 mois à partir de la date de notification de la décision. Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernent l'introduction des recours : DATE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de reception des offres est fixée au 13 MARS 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé : "Travaux de construction des bâtiments du lycée HOE de Port Louis Lot 2 et/ou 3". DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 19 janvier 2007. Le Président du Conseil régional, Victorin LUREL G01053