Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe. Correspondant : Mr le Président du Conseil régional, Direction Adjointe des lycéen et autres bâtiments publics, Hôtel de Région, Avenue Paul Lacavé, 97100 Basse Terre - Téléphone : 0590 80 40 40 - Télécopieur :0590 81 73 08. Adresse Internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principales activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Lycée LACAVE (Capesterre Belle Eau) - maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire. Catégorie de services : 12 CPV - Objet principal : 45000000 - Lieu d'exécution : Lycée LACAVE, 97130 CAPESTERRE BELLE EAU. Code NUTS : FR91 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Lycée LACAVE, CAPESTERRE BELLE EAU - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire. Le titulaire se verra confier une mission de base avec études d'exécution complétée par une mission portant sur l'ordonnancement - pilotage - coordination (opc). Le coût prévisionnel des travaux est de 900 000 euros HT. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Oui. Le présent avis correspondant à un système de qualification constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget d'investissement de la Région - paiement par virement à 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront selon les conditions suivantes : entreprises uniques ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : présence d'un architecte ou un Cabinet d'architecte. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les renseignements prévus à l'Article 45 du Code des Marchés Publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires "Lettre de candidature" (DC4) et "déclaration du candidat" (DC5) en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.finances.gouv.fr, peuvent être utili- ses. - En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire Lettre de candidature (DC4) susvisé. - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire. - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - La déclaration sur l'honneur de l'Article 45 du Code des Marchés Publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure. - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières annues d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail. En cas de groupement d'entreprises ou du sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. En application de l'Article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui produisent des dossiers de candidature ne comportant les pièces mentionnées aux Articles 44 et 45 ne seront pas admis a participer à la suite de la procédure de passation. Capacité économique et financière - références requises : garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices et à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaires moyen au moins égal à la part étude du montant du marché attendu. L'appréciation des garanties financières, techniques et professionnelles est faite de manière globale en tenant compte, le cas échéant, des garanties de chaque sous-traitant ou membre d'un groupement. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres d'un groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garantie technique et professionnelle appréciée par rapport : - à l'effectif déclaré pour chacune des trois dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 02 personnes ayant des compétences techniques. - à des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être acceptée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate), Pour le présent marché, le niveau requis est un groupement formé par au moins un architecte ou Cabinet d'architecte et un Bureau d'études. - à une liste des principaux services fournis au cours des 03 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage. L'appréciation des garanties financières, techniques et professionnelles est faite de manière globale en tenant compte, le cas échéant, des garanties de chaque sous-traitant ou membre d'un groupement. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement sont globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : Loi 77-2 du 03 janvier 1977 modifiée relative à l'architecture. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la profession. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Type de procédure : autres. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers de consultation remis gratuitement peuvent être retirés à : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés - Hôtel de Région Av. Paul LACAVE 97100 BASSE TERRE Ou sur le site http://www.cr-guadeloupe.fr (rubrique e.services / consulter les marchés publics / consulter marchés formalisés). Adresse à laquelle les offres, candidatures, projets, demandes de participation doivent être envoyés : Mr le Président du Conseil général Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hotel de la Région, Av. Paul Lacavé, 97100 BASSE TERRE Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : DLBP-SELBP03. Classification des produits : • Services fournis principalement aux entreprises. DATE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de réception des offres est fixée au 05 FEVRIER 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé : " Lycée LACAVE, CAPESTERRE BELLE EAU - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire ". DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 19 janvier 2007. Le Président du Conseil régional Victorin LUREL G01055