Marchés publics

255765-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 255765-2025 255765-2025 - Mise en concurrence France – Services de gestion de voyages – Accord-cadre pour le transport aérien aller et retour pour les lycées et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus proche de leur lieu d'études OJ S 77/2025 18/04/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon Adresse électronique: dppat-contractualisation@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Accord-cadre pour le transport aérien aller et retour pour les lycées et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus proche de leur lieu d'études Description: L'objet de cet accord-cadre, porte sur le transport aérien aller-retour pour les lycéens et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus près de leur lieu d'études en classe économique et au prix le plus avantageux pour les bénéficiaires. Identifiant de la procédure: 43218311-1cb3-4a51-8045-2ef8379a535f Identifiant interne: DPPAT-2025-01 Type de procédure: Ouverte 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien 2.1.4. Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique:  Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Faillite:  Fraude:  Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:  5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Lot unique Description: Lot unique Identifiant interne: Lot unique 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien 5.1.3. Durée estimée Durée: 2 Ans 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Nom: certificat d'affiliation à l'IATA et certificat d'immatriculation à Atout France ou un équivalent 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Critère:  Type: Qualité 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 45 Jours Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon Numéro d’enregistrement: SIREN 179756630 Adresse postale: Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud BP 4200 Ville: Saint-Pierre Code postal: 97500 Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Pays: France Point de contact: DPPAT Adresse électronique: dppat-contractualisation@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr Téléphone: 0508411010 Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: a8f2bd19-548a-4131-aa22-503af62541a7  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 17:31:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 255765-2025 Numéro de publication au JO S: 77/2025 Date de publication: 18/04/2025