Marchés publics

France: Combustibles gazeuxFourniture et livraison de carburants et combustible Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Pierrelatte 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Fourniture et livraison de carburants et combustible Description : Fourniture et livraison de Gazole B7, SP95-E10, Gazole Non Routier (GNR), et fioul domestique. Consommations livrées en 2023 : 68 049 Litres Gazole B7 ; 23 000 Litres SP95-E10 ; 33 369 Litres GNR ; 50 005 Litres fioul domestique. Consommations livrées en 2024 : 61 023 Litres Gazole B7 ; 15 974 Litres SP95-E10 ; 29 019 Litres GNR ; 49 510 Litres fioul domestique. 4 sites de livraison sont concernés : le Centre d'Exploitation Municipale située 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE; l'école du Rocher située 5 allée Montaigne 26700 PIERRELATTE; le complexe sportif Gustave Jaume situé avenue Pierre de Coubertin 26700 PIERRELATTE; le plan d'eau (= lac de la Pignedoré). Chaque livraison est effectuée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Identifiant de la procédure : 7c1e7a16-094e-48e2-a66f-5031249abf75 Identifiant interne : 20250304 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un total maximum de 1 000 000 Euros HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0001 Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble, Ville de Pierrelatte Numéro d’enregistrement : 17380005300014 Numéro d’enregistrement : 21260235300014 Adresse postale : 2, place de Verdun Adresse postale : Avenue Jean Perrin Ville : Grenoble Ville : Pierrelatte Code postal : 38022 Code postal : 26700 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse électronique : accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr Téléphone : +33 476429000 Téléphone : +33475969700 Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr Adresse internet : https://www.ville-pierrelatte.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 10:57 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français