Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX 1. Identification de l'organisme qui passe le marché CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services lechniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien, et Maintenance des Collèges Immeuble SGBA - rue de la liberté 97200 FORT DE FRANCE téléphone 05 96 59 65 8 / Télécopie 0596598457 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3. Objet du marché: MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS DU CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL 4. Caractéristiques Principales Marché de travaux 5. Lieu d'exécution: CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL Boulevard Chevalier Sainte Marthe 97200 Fort de France 6. Délai d'exécution 4 mois maximum 7. Modalités d'attribution du marché: Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour la totalité des lots ou pour un lot unique. 8. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Les critères de Jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivants Prix des prestations 60% Délai d'exécution 40%, 9. Lieu où l'on eut retirer le dossier de consultation CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien, et Maintenance des Collèges 33 Boulevard Pasteur 97200 FORT DE FRANCE M. Pierre EUSTACHE Tél. : 05 96 59 85 39, : 05 96 59 83 79 Fax. : 05 96 60 21 52 Les dossiers seront remis gratuitement. 10. Date limite de réception des offres: Les offres devront parvenir pour le 05 février 2007 à 12h00. Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à: Idem paragraphe 9 L'enveloppe portera la mention Consultation pour travaux de mise en conformité des ascenseurs du Centre Administratif Départemental » li. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: 1) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur les trois dernières années: 2) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics: a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales: b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art, L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail: d) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L. 323-1, L. 323-8-2, L. 323-8-5 du code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq demières années, d'une condamnation définitive pur l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, 313- 1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-i et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts: f) être en règle, au regard des articles L 320, L. 143.3 et R. 143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé: OU la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées, 12. Délai de validité des offres :3 mois 13. Les renseignements d'ordre administratif et/ ou technique peuvent être obtenus auprès de : Idem paragraphe 9 14 . Autres renseignements Les dossiers devront être rédigés en langue française Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera financée sur le budget du Conseil Général Dossier à retirer au 33 boulevard ou pièces écrite et consultable a www.cgste.mq M. Pierre EUSTACHE, Téléphone 0596 59 83 79 14. Date d'envoi:Le 22 janvier 2007 M01387