Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : CCAS DE LA VILLE DE GOSIER Hôtel de ville Boulevard du Général de Gaulle 97190 LE GOSIER Tél : 0590 84 86 86 - Fax : 0590 84 10 39 2. PROCEDURE : Procédure adaptée en vertue de l'article 28 du code des marchés publics. 3. OBJET DE LA CONSULTATION : La présente consultation a pour objet la location longue durée d'un véhicule. 4. JUSTIFICATIFS À PRODUIRE PAR LE CANDIDAT : - Lettre de candidature (formulaire DC4): - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant le lancement de la présente consultation: - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5. CRITERES D'ATTRIBUTION : L'Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - qualité technique (40 %): - qualité de maintenance et fiabilité du remplacement des véhicules par un véhicule équivalent (30 %): - prix (30 %). 6. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date de réception des offres. 7. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : La date limite de réception des offres est fixée au 7 février 2007 à 12 heures. 8. AUTRES RENSEIGNEMENTS : - Les renseignements administratifs peuvent être obtenus au : Service des Affaires Juridiques 67 boulevard du Général de Gaulle 97190 LE GOSIER Tél : 0590 84 86 82 - Fax : 0590 84 89 44. 9. MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Les offres seront transmises sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé en mairie. Sur les plis devront figurer les mentions suivantes : Enveloppe extérieure : Monsieur le Maire Président du CCAS 67 boulevard du Général de Gaule 97190 Le Gosier Offre pour la location longue durée de véhicule (CCAS) NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER Dans ce pli 2 enveloppes également cachetées présentées comme suit : Première enveloppe intérieure : ENTREPRISE : ....... Candidature pour : La location longue durée de véhicule (CCAS) Deuxième enveloppe intérieure : ENTREPRISE : ............................................... Offre pour : La location longue durée de vé- hicule (CCAS). Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. 11. DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : 24 janvier 2007. Le maire, Président du CCAS, Jean-Pierre DUPONT. G01583