Marchés publics

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE SAINTE-ROSE AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Sainte-Rose.Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de Sainte-Rose. Adresse : Hôtel de Ville - 97115 Sainte-Rose. 2 Objet du marché : Marché de fourniture (achats) de véhicules industriels et spécialisés pour la Commune de Sainte-Rose.Cette acquisition comprend un tracteur agricole et deux camions à benne de PTAC inférieur à 3,5 tonnes. Date limite de livraison : 2 semaines maximums à la date de la commande. 3. Procédure de passation : Marché passé en application de l'article 28 II du CMP en procédure adaptée. 4. Conditions relatives au marché : - Marché à prix global et forfaitaire - Marché fractionné (allotissement en 2 lots) : - 1er lot : tracteur agricole avec faucheuse et débroussailleuse: - 2eme lot : 2 camions à benne de PTAC, inférieur à 3,5 tonnes. - Les candidats se présenteront sous forme d'entreprises uniques: - Paiement par virement bancaire, budget communal 2004 et 2005. - Cautionnement éventuel (article 88, 104 et 105 du CMP). - Les offres seront rédigées en langue française. - Unité monétaire : euro. 5. Date limite de remise ses offres : Vendredi 9 février 2007 à 12h00 (heure locale). 6. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 7. Adresse où les plis doivent être transmis : Direction des Services Techniques Annexe de l'Hôtel de Ville 97115 SAINTE-ROSE. Par dépôt contre récépissé ou envoi recommandé avec accusé de réception. Mentions obligatoires à porter sur : - l'enveloppe extérieure : " Marché de fournitures - Offre pour l'acquisition de véhicules industriels et spécialisés ". • 1ère enveloppe intérieure sur laquelle sera portée la mention " 1ère enveloppe - candidature " contiendra les pièces justificatives du candidat concernant les références, les compétences, les moyens, la lettre de candidature ou DC4 ainsi que les pièces fiscales et sociales ou déclarations sur l'honneur. • 2ème enveloppe intérieure sur laquelle sera portée la mention " 2ème enveloppe - offre " contenant l'acte d'engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire établie par l'entreprise, la CCAP, le cahier des charges et clauses techniques et le dossier technique de chaque véhicule proposé par la candidat. 8. Dossier à remettre : A. Justifications sociales et fiscales, références, Moyens (CMP article 43-44-45) : - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions relevant du Code du Travail. - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.- Copie des jugements prononcés pour les entreprises en redressement judiciaire. - Lettre de candidature de l'entreprise et pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. - Références similaires de moins de 5 ans pour des prestations de même nature. - Dossier de présentation de l'entreprise détaillant les moyens humains et matériels, les compétences, l'état des stocks. B. Offre : - Pièces justifiant du choix du (des) véhicule (s), qualité esthétique et fonctionnelle des équipements, délais de garanties, délais de livraison, conformité à la normalisation européenne ou française ou assimilé au sens de l'article 53 du CMP. - Dossier de présentation du (des) véhicules, photographies caractéristiques techniques, descriptifs: - Cahier des charges et clauses techniques. - Acte d'engagement. - Décomposition du prix global et forfaitaire à fournir par le candidat. Les candidats devront transmettre leurs dossiers sous plis cachetés. 9. Critères de choix des offres : Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par priorité de décroissante : 1. Références, compétences, moyens. 2. Valeur technique esthétique et fonctionnelle. 3. Garanties. 4. Prix du (des) véhicule (s). 5. Délais de livraison. 10. Retrait du dossier de consultation : Direction des Services Techniques Annexe de l'Hôtel de Ville 97115 SAINTE-ROSE Tél.: 0590 28 08 52 OU 05 90 28 08 54 - Fax : 0590 28 12 01. Secrétaire de Direction : Mme POUGEOL U. Directeur : Mme SELBONNE J. 11. Date d'envoi à la publication : Jeudi 11 janvier 2007. Le Maire, Richard YACOU G01067