Marchés publics

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE SAlNTE-ROSE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Sainte-Rose. Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de Sainte-Rose Adresse Hôtel de Ville - 97115 Sainte-Rose - Tél : 0590 28 08 08 - Fax :0590 28 12 01. 2. Objet du marché : Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire communal. 3. Procédure de passation : Marché en procédure adaptée passé en application de l'article 28-II, 40.III et 71.1 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Montant minimum annuel : 25 000,00 Euros HT: Montant maximum annuel : 100 000,00 Euros HT. Durée du marché : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé, de manière expresse une fois pour une durée d'un an, dans les mêmes conditions techniques, financières et réglementaires, ce en application de l'article 15 du code des marchés publics. 4. Conditions relatives au marché : Le présent marché a pour objet l'élagae et l'abattage du territoire de la Commune de Sainte-Rose. Ces prestations portent sur : - Les arbres d'alignement sur tous les accotements et espaces publics dont la gestion est confiée à la commune, - Les articles situés sur le domaine public et privé géré par la commune (abords les aires de jeux, bâtiments publics, parkings, etc.). 5. Date limite de remise des offres : Vendredi 9 février 2007 à 12h00 (heure locale). 5. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 7. Adresse où les plis doivent être transmis : Direction des Services Techniques Annexe de l'Hôtel de Ville 97115 SAINTE-ROSE. Par dépôt contre récépissé ou envoi recommandé avec accusé de réception. Mentions obligatoires à porter sur l'enveloppe extérieure : " Marché de fournitures - Offre pour élagage et abattage d'arbres sur le territoire communal ". • 1 ère enveloppe intérieure sur laquelle sera portée la mention " 1 ère enveloppe - candidature " contiendra les pièces justificatives du candidat concernent les références, les compétences, les moyens, la lettre de candidature ou DC4 ainsi que les pièces fiscales et sociales ou déclarations sur l'honneur. • 2ème enveloppe intérieure sur laquelle sera portée la mention " 2ème enveloppe - offre " contiendra l'acte, d'engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire établie par l'entreprise, le CCAP, le cahier des charges et clauses techniques et le dossier technique de chaque véhicule proposé par le candidat. 8. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : A. Justifications sociales et fiscales, références, Moyens (CMP article 43-44-45) : - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou imprimé DC5, tous les documents et tous les documents qui y sont réclamés. - Déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions relevant du Code du Travail. - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. - Copies de jugements prononcés pour les entreprises en redressement judiciaire. - Lettre de candidature de l'entreprise et pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ou imprimé DC4. - Références similaires de moins de 5 ans pour des prestations de même nature. - Dossier de présentation de l'entreprise détaillent les moyens humains, financiers et matériels, ainsi qu'un descriptif des moyens techniques et organisationnels. - Extrait K-Bis exemplaire original délivré par le tribunal de commerce daté de moins de 3 mois. - Attestations d'assurances en cours de validité. B. Offre : • Règlement de consultation (R.C.) • Acte d'engagement (A.E.) • Bordereau de prix unitaires (B.R.U.) • Cahier de clauses administratives particulières (CCAP) • Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 9. Critères de choix des offres : Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par priorité décroissante : 1. Références, compétences, moyens : 20 % 2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif : 30 % 3. Prix. 10. Retrait du dossier de consultation : Direction des Services Techniques Annexe de l'Hôtel de Ville 97115 SAINTE-ROSE Tél: 0590 28 08 52 ou 05 90 28 08 54 - Fax : 0590 28 12 01. Secrétaire de Direction : Mme POUGEOL D. Directeur : Mme SELBONNE J. 11. Date d'envoi à la publication : Jeudi 11 janvier 2007. Le Maire, Richard YACOU G01068