Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Petit-Bourg. Correspondant : M. le maire, direction du Projet du Développement Communal 1 rue Étienne PORTECOP, 97170 Petit-Bourg - Tél : 05 90 94 38 57 - Télécopieur : 05 90 95 59 58 - courriel : thomas.salibur@wanadoo.fr - adresse internet : http://www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale (s) activité (s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Réhabilitation et extension de la Bibliothèque municipale. Type de marché de travaux : exécution. CPV : Objet principal : 45212331. Caractéristiques principales : Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subvention Etat / Subvention Conseil Regional / Subvention Conseil Général / Participation communale. Paiement à 45 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21/02/2002. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français: Unite monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures capacites technique et professionnelles : Garanties financières. Situation juridique : - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - déclaration du candidat - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. - déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L323-1 du code du travail. Capacité économique et financière - références requises : La déclaration concernant le chiffre d'affaires goba et e chiffre d'affaires concernant les fournitures similaires ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : - Présentation d'une liste des travaux exécutés, au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L323-1 du code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importante du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature. - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat poor justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr / thème marché public). - DC5 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas du stade de l'exécution du marché : - Pièces prévues aux articles R324-4 ou R324-7 du code du travail. - Attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ( règlement de la consultation, lettre d'invitation, ou document descriptif). Typa de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 18 février 2007 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être téléchargé sur le site : www.marches-securises.fr ou remis gratuitement après demande écrite 48 heures à l'avance. Date limite d'obtention : 15 février 2007 à 12 heures. Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : ANONYM ART 107-003 Résidence Raphaël CIPOLIN Route un Chemin Neuf, 97110 Pointe-à-Pitre, Tél : 0590 93 72 72 - Télécopieur : 0590 93 72 73.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ATELIER DE REPROGRAPHIE Correspondant : dossier à commander 48 h à l'avance, 50-52 Résidence les Jardins d'Alexandre - Vieux-Bourg Abymes - 97139 Abymes, Tél: 0590 83 35 35 - Télécopieur : 0590 82 75 21. G01589