Marchés publics

AVIS DE MARCHE Fournitures Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur : Ville de Petit-Bourg Corriespondant : M. le maire, direction du Projet de Développement Communal 1 rue Etienne PORTECOP, 97170 Petit-Bourg - Tél: 05 90 94 38 57 - Télécopieur : 05 90 95 59 58 - courriel : thomau.salibur@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr. Objet du marché : fourniture de véhicules de travaux publics. Lieu de livraison : garage municipal, 97170 Petit-Bourg. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subvention conseil régional Fonds propres. Paiement à 45 jours conformément au décret 2002-252 du 21/02/2002. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unite monétaire utilisée : euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités de candidat : - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés piblics concernant les interdictions de soumissionner : - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du code du travail : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise : - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter une candidature : production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr / thème marchés publics). - DC5 (Déclaration de candidat disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr / thème marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 16 février 2007 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est remis gatuitement à chaque candidat ou demande écrite 24 heures à l'avance. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1 : Tracteur équipé d'une débroussailleuse Lot 2 : Tractopelle Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2007. Le Maire, Ary BROUSSILLON G01590