Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE POINTE-A-PITRE Hôtel de ville Place des Martyrs de la Liberté BP 470 - 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Tél : 0590 93 85 61 / Fax : 0590 93 85 93. 2. Mode de passation choisi : Procédure adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics. 3. Objet du marché : Convention de mandat d'études pour la réalisation des études pré-opérationnelles de la RHI Nord Est (Fonds Lau- gier, Morne la loge, Massabielle) sur le territoire de la Ville de Pointe-à-Pitre. Le mandataire aura pour mission : de gérer et coordonner sur le plan administratif, technique et financier les études préopérationnelles de la RHI Nord Est de Pointe-à-Pitre jusqu'à l'établissement final du projet urbain. 4. Conditions et modalités essentielles de financement de l'opération : Financement RHI/ Subvention Etat / Budget de la ville - OPE 113. 5. Lieu d'exécution : Territoire de Pointe-à-Pitre. 6. Date prévisionnelle de démarrage des études : Mars 2007. 7. Date limite de remise des candidatures et des offres : JEUDI 22 FEVRIER 2007 à 12 heures délai de rigueur. Aucun envoi par télécopie n'est accepté. 8. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera à retirer gratuitement à : L'ATELIER DE REPROGRAPHIE 50/52 Résidence Les Jardins d'Alexandre Vieux Bourg - 97139 ABYMES Tél : 0590 83 35 35 / Fax : 0590 82 75 21. 9. Adresse où les candidatures et les offres doivent être transmises : - PAR VOIE POSTALE : Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre Hotel de ville - Place des Martyrs de la Liberté - BP 470 - 97169 POINTE-A-PITRE Cedex - PAR DEPOT CONTRE RECEPISSE : Direction des Services Techniques Centre d'Echanges Ruddy NITHILA 3ème étage - 97110 POINTE-A-PITRE 10. Renseignements complémentaires : Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. 11. Renseignements et justificatifs à fournir : - Lettre de candidature (formulaire DC4 du Ministère des Finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - La déclaration du candidat (formulaire DC5 du Ministère des Finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager: - Références, compétences et moyens techniques et financiers du candidat: - Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices, l'effectif déclaré et sa capacité: - Les certificats de qualifications professionnelles et autres agréments: - Liste des prestations exécutées au cours den 3 dernières années en particulier dans les domaines similaires à ceux envisagés: - Attestation d'assurance en cours de validité: - Attestation URSSAF à jour au 31 décembre 2006. 12. Modalités d'envoi des candidatures et des offres : L'enveloppe extérieure portera la mention : " Offre pour convention de mandat d'études relative aux études pré-opérationnelles rationnelles du RHI Nord Est ". Elle comportera : • La première enveloppe intérieure portant la mention " pièces administratives " contiendra les justiticatifs énumérés à l'Article 11. • La deuxième enveloppe intérieure portant la mention " offres " contiendra : - Le projet de convention de mandat d'études dûment rempli et signé mentionnant la rémunération du mandataire: - le Cahier des charges à accepter sans modification et à signer: - le Quantitatif Estimatif Indicatif à compléter et à signer: - une note méthodologique (montage et déroulement) proposés pour répondre aux objectifs et au contenu de l'opération: - un planning proposé pour permettre le respect du délai global de réalisation des études pré-opérationnelles. 13. Critères de jugement des candidatures et des offres : Candidatures : 1) Qualité des références du candidat, 2) Qualité des moyens techniques et financiers, 3) Qualité des moyens humains. Offres : Critères hiérarchisés : 1) méthode (montage et déroulement) proposée pour répondre aux objectifs et au contenu de l'opération: 2) planning proposé pour permettre le respect du délai global de réalisation: 3) proposition financière. 14. Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique : Auprès de : Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre - Direction des Services Techniques Centre d'Echanges Ruddy NITHILA - 3ème étage - 97110 POINTE-A-PITRE - Tél: 0590 93 85 60 - Fax: 0590 93 85 93. 15. Date d'envoi de l'avis à la publication : lundi 29 Janvier 2007. Le Maire, Dr Henri BANGOU G01603