Marchés publics

France: Travaux de remise en état et de remise à neufRENOVATION PARTIELLE DE LA CANTINE SCOLAIRE Avis de marché ou de concession - régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Commune de Bressolles Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: RENOVATION PARTIELLE DE LA CANTINE SCOLAIRE Description: RENOVATION PARTIELLE DE LA CANTINE SCOLAIRE MARCHE : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 173 CHEMIN DES HIRONDELLES Ville: BRESSOLLES Code postal: 01360 Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE Description: Travaux de charpente couverture et zinguerie nécessaires à la rénovation partielle de la cantine scolaire Identifiant interne: LOT 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 173 CHEMIN DES HIRONDELLES Ville: BRESSOLLES Code postal: 01360 Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 141 773 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre): Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Bressolles - Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Bressolles - Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bressolles - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de Bressolles - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: MENUISERIES EXTERIEURES- PANNEAUX ACOUSTIQUES Description: Travaux de Menuiseries extérieures - panneaux acoustiques nécessaires à la rénovation partielle de la cantine scolaire Identifiant interne: LOT 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Bressolles - Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Bressolles - Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bressolles - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de Bressolles - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: RAVALEMENT DE FACADES Description: Travaux de ravalement de façades nécessaires à la rénovation partielle de la cantine scolaire Identifiant interne: LOT 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Bressolles - Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Bressolles - Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bressolles - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de Bressolles - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: PLATRERIE PEINTURE ISOLATION DES COMBLES PERDUES Description: Travaux de plâtrerie peinture isolation des combles perdues nécessaires à la rénovation partielle de la cantine scolaire Identifiant interne: LOT 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Bressolles - Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Bressolles - Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bressolles - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de Bressolles - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: ELECTRICITE ET RELAMPING Description: Travaux d'électricité et relamping nécessaires à la rénovation partielle de la cantine scolaire Identifiant interne: LOT 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 173 CHEMIN DES HIRONDELLES Ville: BRESSOLLES Code postal: 01360 Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Bressolles - Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Bressolles - Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bressolles - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de Bressolles - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006 Titre: CHAUFFAGE REVERSIBLE -ECS- TRAITEMENT D'AIR Description: Travaux de chauffage réversible- ECS- traitement d'air nécessaires à la rénovation partielle de la cantine scolaire Identifiant interne: LOT 6 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 173 CHEMIN DES HIRONDELLES Ville: BRESSOLLES Code postal: 01360 Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Bressolles - Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Bressolles - Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bressolles - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de Bressolles - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Commune de Bressolles Numéro d'enregistrement: 21010062400019 Adresse postale: 321 Grande Rue Ville: Bressolles (01360) Code postal: 01360 Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11) Pays: France Point de contact: BT-154 Adresse électronique: mairiebressolles@hotmail.com Téléphone: +33 478061614 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation chargée des procédures de médiation 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Commune de Bressolles Numéro d'enregistrement: 21010062400019 Adresse postale: 321 Grande Rue 321 GrandeRue Ville: Bressolles (01360) Code postal: 01360 Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Adresse électronique: mairiebressolles@hotmail.com Téléphone: 0478061614 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0000 Nom officiel: DEMATIS Numéro d'enregistrement: 45072478600030 Ville: Paris Code postal: 75015 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: contact@dematis.com Téléphone: +33 172365548 Adresse internet: www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 18/04/2025 00:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français