Marchés publics

France: Services d'assurances accidents et maladieAssurance risques statutaires CNRACL pour la commune de Pierrefeu du var Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Assurance risques statutaires CNRACL pour la commune de Pierrefeu du var Description : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) s'appliquent pour les prestations à réaliser dans le cadre des marchés d'assurance pour la Commune de PIERREFEU DU VAR. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Identifiant de la procédure : 6f880325-78e1-4194-81ae-6f033af85cc8 Identifiant interne : Assurance statutaire CNRACL Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Place Urbain Sénés Ville : Pierrefeu Du Var Code postal : 83390 Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année. Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec Ar pour l'assureur et pour l'assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 6 mois. Si ce préavis n'est pas respecté, la modification ne pourra être effective Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR, Tribunal administratif de Toulon Numéro d’enregistrement : A1F655AD-EAC7-8787-A4AEE264BC4E2782 Numéro d’enregistrement : 45387 Numéro d’enregistrement : A1F655ED-999D-9FCF-A88D08F6DB8258EB Adresse postale : Place Urbain Sénés Adresse postale : 5 rue Racine Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Pierrefeu Du Var Ville : Toulon Code postal : 38170 Code postal : 83390 Code postal : 83041 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : MARTINELLI Patrick Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : marches@pierrefeu-du-var.fr Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0494135313 Téléphone : 0494427930 Télécopieur : 0494427989 Adresse internet : http://www.pierrefeu-du-var.fr Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 12:15 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français