Marchés publics

258330-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 258330-2025 258330-2025 - Mise en concurrence France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – Accord-cadre à marchés subséquents de réalisation d'audits énergétiques OJ S 78/2025 22/04/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: CLESENCE Adresse électronique: achat@clesence.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de réalisation d'audits énergétiques Description: Accord-cadre à marchés subséquents de réalisation d'audits énergétiques, suivant la méthode DPE 3CL, sur les opérations de réhabilitation de Clésence. Identifiant de la procédure: 1d3580bb-f6d0-48fd-baef-f7f5d4309992 Identifiant interne: 2024AOO148 Type de procédure: Ouverte 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux:  5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de réalisation d'audits énergétiques Description: Accord-cadre à marchés subséquents de réalisation d'audits énergétiques, suivant la méthode DPE 3CL, sur les opérations de réhabilitation de Clésence. Identifiant interne: 2024AOO148 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement 5.1.3. Durée estimée Durée: 4 Ans 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Autre Nom: Se référer au Règlement de Consultation. 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60,00 Critère:  Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_mciYZHxo8-&v=1 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 28/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants: 4 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE Informations relatives aux délais de recours: CLESENCE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CLESENCE Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CLESENCE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CLESENCE Organisation qui reçoit les demandes de participation: CLESENCE Organisation qui traite les offres: CLESENCE 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: CLESENCE Numéro d’enregistrement: 58598002200040 Adresse postale: 4 Avenue Archimède Ville: Saint-quentin Code postal: 02100 Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France Adresse électronique: achat@clesence.fr Téléphone: 0323646566 Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: d1f87014-4556-4b54-ab1a-d89e06f0b7a5  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 16:01:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 258330-2025 Numéro de publication au JO S: 78/2025 Date de publication: 22/04/2025