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Services

  • Procédure ouverte - Prestations de services

  • Publié :24/04/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 10/06/2025 à 2h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'archivesPrestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon. Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon. Description : Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon. Identifiant de la procédure : d8792f72-8bf6-4789-8050-b48c0c2b301d Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon Numéro d’enregistrement : 11000201100044 Département : Cour d'appel de Lyon Service administratif régional Adresse postale : 35 rue Saint-Jean Ville : LYON Code postal : 69005 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Point de contact : Service des marchés publics Adresse électronique : rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr Téléphone : 0426726414 Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 11:50 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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