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-
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :06/02/2007 (Il y a 20 ans)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE NEGOCIEE 1 / Dénomination et adresse du service qui passe la marché MINDEF/SGA/SID/FORT DEFRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT 0E FRANCE B.P. 614 MORNE DESAIX -97261 FORT DE FRANCE CEDEX Tél :O596395482ou5264/58-Fax:0596395251 Email dt.antilles.mar@wanadoo.fr Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) 2/ Procédure de passation Marché négocié passées application de l'Article 35.1.5 du Code des Marchés Publics, 3/ Objet du marché de travaux Projet 07/001 - Construction de quatre cha- lets de types modulaire. Lieu d'exécution 972 MARTINIQUE - Sainte-Anne - Anse Caritan - Village Familial des Armées, Classification du produit 45 (travaux de construction) Type de marché de travaux: exécution classification CPV 45000000-7 4/ Caractéristiques principales Nature et etendue des travaux Les travaux prévus au présent descriptif concernent la construction au village Familial des Armées à Sainte Anne (Martinique), de 4 chalets de type modulaire pouvant accueillir 8 personnes entièrement équipés (mobilier, électroménager-) Variantes autorisées Le dossier ne comporte pas d'options. 5/ Decomposition en tranche et en lots Les travaux du present marché seront réalisés en deux tranches d'exécution -une tranche terme (TF) comprenant - la construction de deux chalets -une tranche conditionnelle (TC) comprenant - la construction de deux chalets Les prix seront établis en supposant que l'ensemble des travaux sera execute. Il n'estf pas prévu de décomposition en lots (marche à lot unique) cependant les travaux faisant l'objet du present marche a lot unique sont répartis en NEUF( 9) sections techniques définies ci-dessous 01 - gros oeuvre maçonnerie 02- charpente bois 03 - revêtements céramiques 04 - menuiserie bois 05 - menuiserie PVC 06 - plomberie sanitaire 07- électricité 08 - réseaux divers 09-peinture 6/ Délai d'exécution Le deli global d'exécutin des travaux est estimé à 07 mois dont 03 mois de période de préparation et commenceront au cours du premier semestre 2007. 7/ Conditions relatives au marché c) Modalités ce financement et ce paiement - crédits du ministère de la Défense - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours: - les prix sont révisables: - - une avance forfaitaire est verses au titulaire,sauf refus exprime par celui-ci, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche est supérieur à 50 000€ HT. d) Forme juridique que devra revêtir le groupement.attributaire du marche Le marché sera conclu avec une entreprise spéciali sée pouvant être une entreprise unique ou un groupement solidaire d'entreprises spécialisées en construction modulaire. e) Les offres seront rédigées en langue française f) Unité monétaire utilisée l'euro 8/ Conditions de participation Critères de sélection des candidatures (Articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du CMP) - capacité économique et financière cf. Article 11 du présent avis - référence professionnelle et capacité technique cf. Article 11 du présent avis 9/ Critères d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse, après négociationS), sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur ponderation 1- valeur technique des prestations 0,50 2- prix des prestations 0,40 3- coût de fonctionnement 0,10 (*) La négociation portera sur les éléments suivants - fonctionnalité des chalets, - matériaux constitutifs des chalets, - prix (achat et mise en oeuvre), - coût ultérieur d'utilisation. 10/ Conditions de remise des candidatures a) Date limite de reception des candidatures 27 février 2007 avant 12h00. b) Délai de validité des offres cent vingt (120) jours Les candidatures peuvent être soit transmises par courrier traditionnel à l'adresse postale suivante Direction des travaux de Fort-deFrance Section "Administration finances" Morne Desaix - B. P 614- 97261 - FORT DE FRANCE - soit remisas contre récépissé a la 'cellule administration" (bureau Marchés) de la direction des travaux de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi 07h00-12h00 et 13h45-16h30, du mercredi au vendredi de 07h00 à 13h00) - soit transmises par voie électronique par le biais du portail achats-défense www.achats.defense.gouv.fr Les candidats qui auront opté pour une transmission par voie électronique en aviseront le pouvoir adjudicateur par courrier électronique dt.antilles.mar@wanadoo.fr. 11/ Renseignements et justifications demandées, Renseignements du pièces relatifs à la candidature (Articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics) concernant leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financièrus En cas de groupement, ces documents sont à fournir tant par le mandataire que par le(s) cotraitant(s) (à l'exception du DC4 qui est commun à tous les membres du groupement). - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC 4) Précisant le numéro et la désignation du marché désiré Devront êtres joints, le cas échéant, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la ou les sociétés concernées. - Une déclaration du candidat (modèle DC.5) Cette déclaration devra comprendre les éléments suivants' 1) declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure sur les trois dernières années (le. chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années devra être au moins égale à 1 M? HT). Ce point n'est qu'un des éléments permettant d'apprécier les capacités des candidats. 2) existence, éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du candidat (ou procédure étrangère 'équivalente). Dans l'affirmative, fournir une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, 3) description des effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement à la date de la candidature, 4) déclaration indiquant l'outillage, le materiel et les équipements techniques dont l'entrepreneur dispose en propre pour l'exécution de l'ouvrage, 5) indications justifiants le droit de préférence (Article 531V CMF), 6) références de travaux exécutés par le candidat et représentatifs de l'objet du marché, il y aura lieu de joindre un dossier de références de travaux de technicité similaire exécutés durant les cinq (5) dernières années en indiquant notamment le montant, la date et la qualité du bénéficiaire ou de produire le ou les certificats professionnels en cours de validité se rapportant à l'objet du marché. 7) une declaration sur l'honneur dûment datée et signée parle candidat pour justifier -qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et 'sociales au 31décembre 2006, - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au, bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L 32410, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail, - qu'il a souscrit la déclaration visée à l'Article 323.8.du Code du travail, - qu'il a versé la contribution visée à l'Article 323.8.2 du Code du travail, Nota 1 - Toutes les photocopies devront être certifiées conformes à l'original en portant la mention manuscrite suivante « Je soussigné..., agissant au nom-et pour le compte de l'entreprise.... atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original. Nota 2 Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques. Dens ce cas, il doit justifier, dès la candidature, des capacités de ce où ces sous-traitants et y joindra un contrat le liant au sous-traitant pour l'exécution du marché (sous réserve de l'obtention du marché). Nota 3 Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (article 46 code des marchés publics) dans us délai de 10 jours suivent la demande de la PRM, sous peine d'élimination - les documents ou attestations figurant à l'Article R 324.4 du Code du travail (l'extrait K Bis, devant dater de moins de trois (3) mois) - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DU dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents. 12/ Autres Renseignements Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès section 'Administration Finances' tél. 05 96 39 54 82-5264-5258 Fax 05 96 39 5 51 - E-mail dt.antilles.mar@wanadoo.fr - bureau maîtrise d'oeuvre n° 1 Tél. 0596 395282 / 5262- Fax 0596395280 Fax 05 96 39 52 80 - E-mail dt.antilles.bmo@wanadoo.fr 13/ - Date d'envoi de l'avis à la publication 1er février 2007 M02104