Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS DE MARCHE TRAVAUX SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe, Hôtel de Région, Petit-Paris avenue Paul Lacavé, à l'attention de M. le Président Conseil Régional, F - 97100 Basse-Terre Adresse internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe, Direction adjointe des lycées et autres bâtiments publics - Service de l'entretien des lycées at autres bâtiments publics - Avenue Paul Lacavé, F - 97100 Basse-Terre. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : M. le Président du Conseil Régional, Direction des affaires juridiques et du Contentieux - Service des marchés, Hôtel de Région avenue Paul Lacavé, F-g7100 Basse-Terre. URL http://www.cr-guadeloupe.fr. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale, Services généraux administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué su marché par le pouvoir adjudicateur : Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les lycées et autres bâtiments publics. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fourniture ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal de prestation lycées publics de Guadeloupe : Code NUTS FR91. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/ des achats : Marché è bons de commande pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les lycées et autres bâtiments publics. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Lot 3a : Charpente bois - couverture - Zone Basse-Terre Lot 4a : Charpente métallique - couverture Zone Basse-Terre Lot 4b : Charpente métallique - couverture Zone Grande-Terre Lot 10a : Menuiserie aluminium - Zone Basse-Terre Lot 18 : Equipements salles spécialisées II.2.2) Options : Non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXÉCUTION : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 3a : INTITULE : Charpente bois couverture Zone Basse-Terre DESCRIPTION SUCCINCTE : Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les lycées et autres bâtiments publics. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45000000. 3) QUANTITE OU ETENDUE 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT N° 4a : INTITULE : Charpente métallique couverture - Zone Basse-Terre : 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les lycées et autres bâtiments publics. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45000000. 3) QUANTITE OU ETENDUE 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT : Durée en mois 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT N° 4b : INTITULE : Charpente métallique couverture - Zone Grande-Terre : 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les lycées et autres bâtiments publics. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45000000. 3) QUANTITE OU ETENDUE 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT D'ACHEVEMENT : Durée en mois : 12 (à compter de la dale d'attribution du marché) 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT N° 10a : INTITULE : Menuiserie aluminium - Zone Basse-Terre : DESCRIPTION SUCCINCTE : Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les lycées et autres bâtiments publics. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45000000. 3) QUANTITÉ OU ETENDUE 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT : Durée en mois 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS  LOT N° 18 : INTITULE : Equipements salles spécialisées. DESCRIPTION SUCCINCTE : Marché è bons de commande pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les lycées et autres bâtiments publics. CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45000000. 3) QUANTITE OU ETENDUE 4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT : Durée en mois (12) à compter de la date d'attribution du marché. 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou à défaut cautionnement bancaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la Région paiement par virement è 45 jours. Avance de 5 %. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprises uniques ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que lea pouvoirs de la personne habilitée è l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires» Lettre de candidature (DC4) et " Déclaration du candidat (DC5) " en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'économie et des Finances (http://www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire " Lettre de candidature (DC4) " susvisé. La copie du ou des jugements pour lea candidats en situation de redressement judiciaire. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir prévu è l'article 44 du code des marchés publics. Une déclaration sur l'honneur pour justifier : qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès le soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que le notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités essentielles pour évaluer si ces exigences sont remplies : Garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaires réalisé au cours des 03 derniers exercices ou à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaires moyen au moins égal à 100.000 euros (HT). En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies garantie technique et professionnelle appréciée par rapport : A l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 07 personnes ayant des compétences techniques dans le domaine concerné. A des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser le prestation pour laquelle elle se porte candidate). A une liste des principaux travaux réalisés au cours des 05 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les soustraitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. III.2.4) Marchés réservés : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : lV.3.1) Numéro et référence attribués au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de pré-information : Numéro d'avis au JO 2006/S70-072993 du 30/03/2006. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. Conditions et mode de paiement les dossiers de consultation, remis gratuitement, peuvent être retirés à : Région Guadeloupe Direction des Affaires juridiques Service des marchés Hôtel de Région Av Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Ou mis à la disposition des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante http://www.cr-guadeloupe.fr (rubrique " e -services ", consulter les marchés publics, consulter les marchés formalisés). IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dernier trimestre 2009. VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, F97100 Basse-Terre. VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17/01/2007. Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : DLBP-SELBPOS Libellé de la facture : Région Guadeloupe Direction Adjointe des lycées et Autres Bâtiments Publics - Avenue Paul Lacavé. F-97100 Basse-Terre Guadeloupe. Classification des produits : Travaux de construction. DATE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de réception des offres est fixée au 22 février 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention : " Ne pas ouvrir " et l'intitulé " Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les lycées et autres bâtiments publics ". 12- DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 29 janvier 2007. P/ Le Président de la Région Guadeloupe, Le 1er Vice-Président, Josette BOREL-LINCERTIN. 1435/10