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  • Procédure ouverte - Prestations de services

  • Publié :25/04/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 05/07/2025 à 2h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'archivesexternalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Service administatif régional 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : externalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble Description : externalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble Identifiant de la procédure : 4ce0861e-7cd4-4a28-be74-888c68c634e5 Identifiant interne : SARGRE-2025-00010 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Service administatif régional Numéro d’enregistrement : 17380111900426 Adresse postale : 10 rue d'Arménie Ville : Grenoble Code postal : 38000 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : rgbmp.sar.ca-grenoble@justice.fr Téléphone : 0438210035 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 15:20 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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