Marchés publics

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Mairie de Baie-Mahault - Hôtel de Ville - Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault - Tél : 05-90-26-59-60 - Fax : 05-90-26-12-34 - Email : mairie@baiemahault.fr. 1 - OBJET DU MARCHE : Fourniture de titres de transport aériens régionaux, nationaux et internationaux. 2 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Procédure adaptée, en application des articles 26, 29 et 77 du code des marchés publics. 3 - NATURE DU MARCHE : Marché à bons de commande Lot 1 - Zone DOM - Minimum : 300 euros HT par an / Maximum : 1.200 euros HT par an. Lot 1 - Autres zones - Minimum : 50.000 euros HT par an / Maximum : 200.000 euros HT par an. 4- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Quatre vingt dix jours (90 jours). 5 - MODALITÉ DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Projet financé par les ressources budgétaires de la commune. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21 février 2002. 6 - CONDITIONS DE PARTICIPATION : La présente consultation est ouverte aux agences de voyages ou tout organisme bénéficiant d'une habilitation tel que définie par la loi du 13 juillet 1902, et l'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement avec mandataire solidaire. 7 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX OUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : - Lettre de candidature - Imprimé DC4 à compléter, disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr, « Espace marchés publics », signée de façon originale, par une personne habilitée è engager la société - La déclaration du candidat (DC5), (accessible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes dc/dcs.rtf) et tous les documents qui y sont réclamés, signé de façon originale, par une personne habilitée à engager la société Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, de ses co-traitants ou sous-traitants éventuels. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet • Une copie de la licence d'agence de voyage ou l'habilitation en cours de validité • Attestations d'assurances en cours de validité • Descriptif des moyens humains, techniques et organisationnels • Un extrait Kbis • Des références d'exécution de prestations similaires en nature at en quantité, ou soustraitants éventuels datant de moins de 3 ans Les dossiers devront être entièrement rédigés en langue française. 8- CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES (sans ordre hiérarchique) : Capacités professionnelles, techniques at financières des candidats, dont lea compétences, moyens humains at matériels. 9 - CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : 1 - valeur technique at qualité de l'offre : 40 %, 2 - prix des prestations : 60 %. 10 - RETRAIT DES DOSSIERS DE LA CONSULTATION : Les documents de la consultation pourront être retirés pendant la durée de la consultation, à l'adresse suivante : Direction des Achats Marchés Recherche du Financement Angle des rues du Commandant Toutée et Pasteur 97122 Baie-Mahault Tel : 05-90-26-59-62 - Fax : 05-90-26-59-75 Email : achats.bmahault@orange.fr. 11 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : La data limite de remise des offres est fixée au 26 février avant 12 heures précises. 12 - ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE : Direction des Affaires Financières • Hôtel de Ville - Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault - Tel : 05-90-26-59-71 Fax : 05-90-41-97-57. Email : finances@baiemahault.fr. 13 - ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Service Achats Marchés Angle des rues du Commandant Toutée et Pasteur 97122 Baie-Mahault - Tel : 05-90-26-59-62 Fax : 05-90-26-59-75. Email : achats.bmahault@orange.fr. 14- DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 31/04/2007. La Maire, Ary CHALUS 1435/28