Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Baie-Mahault - Hôtel de ville Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault - Tél : 05-90-26-59-60 - Fax 05-90-26-12-34 - Email : mairie@baiemahault.fr. Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la commande publique Type de procédure : Marché à procédure adaptée conformément aux articles 26.11, 28 et du code des marchés publics. Lieu d'exécution : Baie-Mahault. Allotissement : Sans objet. Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Le délai de paiement est de 45 jours. Les prix sont fermes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, groupement solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marches publics - décret n° 2006-075 du 1er août 2006 et de l'arrêté du 28 août 2006) :- Lettre de candidature ou imprimé DC4 à compléter et signer, disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaire/daj/DC/ imprimes dc/dc4.rtf - Déclaration du candidat (conforme aux articles 43, 44 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) DC 5 nouvel imprimé à compléter et signer (accessible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC /imprimes..dc/dcs.rtf) ou tous les documents et attestations qui y sont réclamés - Attestations d'assurances en cours de validité - Copie du (ou des) jugement(s) prononce(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs de capacités professionnelles apportées par tout moyen - Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants - Chiffre d'affaires des 3 dernières années pour l'ensemble des membres de l'équipe - Références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ana. Critères de sélection des candidatures sans ordre hiérarchique et sous réserve du respect des stipulations décrites aux articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics : . Compétences professionnelles, moyens humains, . Garanties financières et techniques. Critères d'attribution du marché : - Valeur de l'offre jugée sur la méthodologie proposée (60%), - Prix (40 %). Modalités de retrait des dossiers de consultation : Direction des Achats Marchés Angle des rues du Commandant Toutée et Pasteur 97122 Baie-Mahault Tél : 05-90-26-59-62 - Fax 05-90-26-59-75 Email : service-achats@baiemahault.fr Plate-forme de dématérialisation : mmm.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être transmises par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Baie-Mahault Direction Générale des Services Hôtel de Ville Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault L'enveloppe extérieure portera la mention : " AMO COMMANDE PUBLIQUE - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : www.marches-securises-fr. Pour ce faire, les candidats doivent disposer d'un certificat électronique de niveau 2 qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Il n'est pas admis de combiner réponse papier et réponse dématérialisée. Date limite de réception des plis : 26 février 2007 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Baie-Mahault - Direction des Achats Marchés - Angle des rues du Commandant Toutée et Pasteur 97122 Baie-Mahault - Tél : 05-90-26-59-62 - Fax : 05-90-26-59-75 - E-mail : service-achats@baiemahault.fr. Date d'envoi à la publication : 31 janvier 2007. Le Maire, A. CHALUS 1435/29