Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de la Guadeloupe. Correspondant : M. le Président du Conseil Régional, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97100 Basse-Terre. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cr-guadeloupe.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Lycée de Grand-Bourg (Marie-Galante) - maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat de 50 chambres. Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 45000000. Lieu d'exécution : lycée de Grand-Bourg, 97112 Grand-Bourg. Code NUTS : FR91. Caractéristiques principales : Lycée de Grand-Bourg (Marie-Galante) maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat de 50 chambres. Le titulaire se verra confier une mission de base avec études d'exécution complétée par une mission portant sur l'ordonnance ment- pilotage - coordination (opc). Le coût prévisionnel des travaux est de 1.200.000 euros HT. Refus de variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget d'investissement de la Région - Paiement par virement à 45 jours. Avance de 5 %. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présenteront selon les conditions suivantes : entreprises uniques ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières présence d'un architecte ou d'un cabinet d'architecte. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative du dossier de candidature au regard des Justifications à produire par les entreprises : les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires " Lettre de candidature (DC4) " et " Déclaration du candidat (DC5) " en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances (http://www.finances.gouvr.fr) peuvent être utilisés En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire a Lettre de candidature (DC4) a susvisé. - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire, - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir prévu à l'article 44 du code des marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont è produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. Capacité économique et financière - références requises : garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaire réalisé au cours des 03 derniers exercices et à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaires moyen au moins égal à la part étude du montant du marché attendu. L'appréciation des garanties (financières, techniques et professionnelles) est faite de manière globale en tenant compte, le cas échéant, des garanties de chaque sous-traitant ou membre d'un groupement En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les soustraitants et les membres du groupement eat globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garantie technique et professionnelles appréciée par rapport : - A l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 2 personnes ayant des compétences techniques. - A des certificats de qualifications professionnelles fournie par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Pour le présent marché, les moyens humains minimum sont la présence d'un architecte ou cabinet d'architecte et un bureau d'études. - A une liste des principaux services fournis au cours des 03 dernières années indiquant le montant, la date et le mettre de l'ouvrage. L'appréciation des garanties (financières, techniques et professionnelles) est faite de manière globale en tenant compte, le cas échéant, des garanties de chaque sous-traitant ou membre d'un groupement. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitante, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitante que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi 77-2 du 03 janvier 1977 relative à l'architecture. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Autres. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation, remis gratuitement, peuvent être retirés à : Région Guadeloupe Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux Service des marchés Hotel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Ou sur le site : http://www.cr-guadeloupe.fr. (rubrique « e.servicee » / consulter les marchés publics / consulter les MAPA (services).Conditions de remise des offres ou des candidatures : a) Par voie postale éventuellement aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale à : M. Le Président du Conseil Régional Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchésHôtel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre. b) Par dépôt contre récépissé à : M. le Président du Conseil Régional Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Adjointe des Lycées et autres bâtiments publics Service de le construction des lycées et autres bâtiments publics Hôte de Région - Ave. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre - Tél: 05-90-80-41-03 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des affaires juridiques et de contentieux Service des marchés Hôtel de Région - Ave. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tél : 05-90-80-40-40 poste 42-25 DATE DE REMISE DES OFFRES : Le date limite de réception des offres est fixée au 01 mars 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention " Ne pas ouvrir " et l'intitulé : " Lycée de Grand-Bourg (Marie-Galante) - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat de 50 chambres ". DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 31 janvier 2007. Pour le Président et par délégation, Le 1er Vice-Président, Josette BOREL-LINCERTIN 1435/41