Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de 'la Martinique - Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-De-France Martinique - Tél. 05 96 59 63 00 - Télécopie: 059672 68 10- Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics" Autorité exécutive : Le Président du Conseil régional Procédure de passation : Marché à procédure adapté (article 28 du Code des Marchés public) Objet du Marché : Assurer pendant une période de 12 mois, les missions de coordination relative à la sécurité et à la protection de la santé (SPS) de montants inférieurs à 80 000€ HT au titre des travaux à réaliser par le Conseil régional (loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 Numéro de reference du dossier : SMCPSPS-07-O01 Ouvrages concernés : Ce sont les ouvrages de catégories 2 et 3 relatifs notamment à l'infrastructure (élargissement de routes, construction de giratoires d'ouvrages d'art, ...) et au bâtiment (réhabilitation de lycées, de bâtiments administratifs, construction de locaux) Contenu du dossier à produire - la déclaration du candidat conforme notamment au modèle DC5, - la lettre de candidature en cas de groupement, conforme notamment au modèle DC4, - une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat justifiant que celui-' ci a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2006. - nom et prénoms du coordonnateur titulaire et du/des coordonnateur(s) suppléant(s), - Eléments permettant d'apprécier pour chaque coordonnateur proposé [titulaire et suppléant(s)] • Ses capacités professionnelles (notamment, son attestation de capacité pour des opérations de niveau 2 ou 3, ses références et son expérience professionnelle) • Ses capacités techniques moyens humains et techniques) • Ses capacités financières. Critère de sélection des candidatures Capacités professionnelles, techniques et financières Date d'engagement des consultations Des candidats seront, après analyse des dossiers reçus, sélectionnés pendant une période de 12 mois. Ils seront, pendant cette période et selon les compétences requises (niveau 2 ou 3), invités à remettre une offre pour chaque mission de coordination SPS à réaliser et portant sur les opérations de catégories 2 et 3. Délai laissé au candidat attributaire du Marché pour remettre ses attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires Délai d'exécution des prestations : Ils figureront lors de chaque consultation dans le dossier qui sera transmis aux candidats sélectionnés. Présentation des dossier de candidature: Le dossier de candidature constitué de l'ensemble des justifications mentionnée au 7 ci-dessus sera mis sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions sui vantes: M. le Président du Conseil régional de la Martinique - A l'attention du Service des Marchés et de la Commande Publique Rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France Martinique Objet : "Mission de coordination SPS au titre des travaux à réaliser par le Conseil Régional" - "Ne pas ouvrir" Date limite de réception des candidatures: Le Lundi 26 Février 2007 à 12 heures Réception des candidatures, par pli recommandé ou contre récépissé au Service des Marchés et de la Commande Publique du Conseil Régional, Rue Gaston Detterre - Cluny - 97200 FORT DE FRANCE Date d'envoi de l'avis à la publication Mardi 30Janvier 2007 FA 7524