Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes B.P. 679, 97264 Fort- De- France,,à l'attention de président du Conseil Général de la Martinique, MO-97200 Fort-deFrance. Tél. 059 6- 55 -26- 00. Fax 059 6- 55 -3 7- 87. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg972.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département de la Martinique direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens Cellule Achats., 19 rue Jacques Cazotte B.P 679, MO97200 Fort-de-France. Tél. 05- 96 -5 537 86. Fax 05- 96 -5 5- 37 87. URL http://www.cg972.fr.. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). .2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ETACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Collectivité territoriale. Protection sociale. Section Il: Objet du marché Ill) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de produits de santé et spécialités pharmaceutiques pour les services du Conseil Général de la Martinique. 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison conseil Général de la Martinique centre administratif Fort-de-France. 11.1.3) L'avis implique Un marché public. 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre: 11.1.5) Description succincte du marché ou do l'achat/des achats : fourniture de produits de santé et spécialités pharmaceutiques pour les services du Conseil Général de la Martinique. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 24400000,25122320. 11.1.7) Marché couvert par accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. 11.1.8) Division en lots: Division en lots : Oui. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 11.2.1) Quantité ou étendue globale: lots 1 à 3: dispositifs intra uterin Lots 4 à 19: contraceptifs hormonaux oraux Lots 20 à 23: preservatifs masculins Lots 24 à 140: MEDICAMENTS Lots 141 :tests de grossesse Lots 142: preservatifs feminins Lot 143 à 144:produits dhygiene. 11.2.2) Options : Non. 11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique 111.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1) Cautionnement et garanties exigés 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent budget du département sur ressources propres, mandat administratif dans un délai de 45 jours après service tait et réception des factures conformément à l'article 98 du décret no 2006-975 du fer août 2006 portant Code des Marchés Publics. 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché solidaire. 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:Non. 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les formulaires DC 4 et Dc5 Ces documents sont téléchargeables à l'adresse internet suivante : www.minefigouv.f r/ marchés publics/ formulaires. Ou - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, une lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement, faisant apparaître les membres du groupement, chaque membre du groupement candidat précisant également sur quels lots porte sa candidature. - documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - les déclarations sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publi-ques ou privées non soumises au code des marchés publics, (voir liste des déclarations à fournir dans rubrique "autres renseignements " ci-après). 111.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière - références requises : dc5 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 111.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités néces saires pour évaluer si ces exigences sont remplies : référence professionnelle et capacité technique - références requises dc5 (les rubriques E1 et E2 sont à remplir en fonction des indications données ci-après) ou : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années: - présentation dune liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le fournisseur devra apporter la preuve -De sa qualification au regard des normes internationales et européennes : établissement pharmaceutique ou équivalent. -D'Avoir une organisation formalisée par un système de qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur livraison. (La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : Production d'un engagement écrit de chaque opérateur justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour exécuterle marché *Production pour chaque opérateur des mêmes documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. 111.2.4) Marchés réservés: Non. Section IV: Procédure IV.1)TYPE DE PROCÉDURE lvii) Type de procédure: Ouverte. V.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION V.2.1) Critères d'attribution Prix le plus bas. I V.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur caO1/O7. IV.3.2) Publication(s) antérieure(5) concernant le même marché: IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :14.3.2007 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4.3.2007 - 12:00. V.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. I V.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non. VI.3)AUTRES INFORMATIONS : liste des déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP -A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par -les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1 le deuxième alinéa de l'arti-cle 421-5, l'article 433-1 le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 -B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts: -C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et LA 25-3 du code du travail D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce -E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: -F) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché -G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou ac-quitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement: -H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (www.cg972.fr rubrique marchés publics - appels d'offres. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'état à l'adresse suivante : " http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ '. Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...). Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation peuvent être demandés ou retirés gracieusement jusqu'à la date limite de remise des offres. La durée du marché est d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'Ouverture des plis n'est pas publique. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif immeuble roy camille croix de bellevue BP 683, F-97200 Martinique.Email : greffe.ta-fort-de-france @juradm.fr. Tél. 059671 6667. Fax 059663 10 08. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : : conformément au code de justice administrative, le recours en référé précontractuel peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. VIS) Date d'envoi du présent avis 30.1.2007. FA 7526