Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes B.P. 679, 97264, à l'attention de président du Conseil Général de la Martinique, MO97200 Fort-de-France. Tél. 05 -9 6- 55 -2 6- 00. Fax 05 -9 6- 55 -3 7- 87. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : département de la Martinique direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens Cellule Achats., 19 rue Jacques Cazotte B.P 679, 97264, MO-97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 553786. Fax 0596553787. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) Collectivité territoriale. Protection sociale. Section II: Objet du marché 11.1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : acquisition d'un véhicule de catégorie berline compacte du" segment Ml "pour le Conseil Général de la Martinique. 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures. Achat. 11.1.3) L'avis implique : Un marché public. 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats acquisition d'un véhicule de catégorie berline compacte du "segment Ml "pour le Conseil Général de la Martinique. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34112000. 11.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. 11.1.8) Division en lots: Division en lots Non. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération Oui. 11,2.2) Options: Non. 11.3) - DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en jours : 90 (à compter de la date d'attribution du contrat). Section Ill : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du département sur ressources propres, mandat administratif dans un délai de 45 jours après service fait et réception des factures conformément à l'article 98 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics. -111.1 .3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluerai ces exigences sont remplies : les formulaires DC 4 et Dc5 Ces documents sont téléchargeables à l'adresse internet suivante : www.minefigouv.fr/ marchés publics/ formulaires. Ou - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, une lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement, faisant apparaître les membres du groupement, chaque membre du groupement candidat précisant également sur quels lots porte sa candidature.- documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée pout engager le candidat - les déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, (voir liste des déclarations à fournit dans rubrique "autres renseignements "ci-après). 111.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière - références requises : dc5 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 111.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc5 (les rubriques El et E2 sont à remplir en fonction des indications données ciaprès) OU - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dis pose des capacités de ce ou ces soustraitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature -Production d'un engagement écrit de chaque opérateur justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour exécuter le marché -Production pour chaque opérateur des mêmes documents exéigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure: Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. V.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur caO2/07. V.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.4) Date'$imite de réception des offres ou des demandes de participation 16.3.2007 - 12:00. V.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. V.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires Vl.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN-PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Liste des déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP - 1) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 4349, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 -2) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts -3) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail - 4) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce - 5) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: - 6) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursui vre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché -7) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle e lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement: -8) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Retrait des dossiers : Les candidats ont la possibilité jusqu'à la date et heure limite de remise des offres de - télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse Internet suivante : www.cg972.fr rubrique marchés publics! appels d'offres - de les demander ou retirer gracieusement à l'adresse suivante : Conseil Général de la Martinique Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens. 19 rue Jacques Cazotte B.P 679, 97264 Fort-De-France Cedex Tél.0596 553786- télécopieur: 05965537 87, La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (www.cg972.fr rubrique marchés publics - appels d'offres. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'état à l'adresse suivante - http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ". Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: 'copie de sauvegarde". - les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation peuvent être demandés ou retirés gracieusement jusqu'à la date limite de remise des offres. VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif administratif, immeuble roy camille - croix de bellevue 8.P. 683, F-97264 Fort-de-Franco. E-mail greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. 05 96 71 66 67. Fax 0596631008. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant 0(s) délai(s) d'introduction des recours : le recours en référé précontractuel peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Vl.5) Date d'envoi du présent avis 1.2.2007 FA 7527